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B620 : Bâtiment - Artisanat - Généralités (dumping social)![]() ![]() ![]() |
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Titre : Construction de locaux. Résultats à fin janvier 2020 (France entière) Type de document : Article Auteurs : CGDD Editeur : Paris : St@tInfo Année de publication : 27/02/2020 Nombre de pages : 6 p. Mots clés : [*] Artisanat
[*] Commerce de proximité
[*] Hôtellerie
[*] Local d'activité
[*] StatistiqueIndex. décimale : B620 Bâtiment - Artisanat - Généralités (dumping social) Résumé : Données sur la construction de locaux par type d'activité dont l'artisanat, le commerce et l'hôtellerie. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33641 Documents numériques
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En ligne sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire (CGDD)URLLancement de la Carte BTP (21/03/2017)
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Titre : Lancement de la Carte BTP Type de document : Article Editeur : Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la FP et du dialogue social Année de publication : 21/03/2017 Nombre de pages : mult.p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Bâtiment
[*] Concurrence
[*] Réglementation
[*] Travail clandestin
[*] Travaux publicsIndex. décimale : B620 Bâtiment - Artisanat - Généralités (dumping social) Résumé : Le démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP est effectif à compter du 22 mars 2017. L'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, paru au Journal officiel du 21 mars, lance son déploiement sur toute la France et par zone géographique, pour les salariés et intérimaires détachés.
La liste des travaux concernés est inscrite dans le code du travail (art. R8291-1).Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35256 Documents numériques