Construction de locaux. Résultats à fin juin 2019 (France entière) / CGDD (26/07/2019) 

Public Titre : Construction de locaux. Résultats à fin juin 2019 (France entière) Type de document : Article Auteurs : CGDD Editeur : Paris : St@tInfo Année de publication : 26/07/2019 Nombre de pages : 9 p. Mots clés : [*] Artisanat [*] Commerce de proximité [*] Hôtellerie [*] Local d'activité [*] Statistique Index. décimale : B620 Bâtiment - Artisanat - Généralités (dumping social) Résumé : Données sur la construction de locaux par type d'activité dont l'artisanat, le commerce et l'hôtellerie. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33641

Documents numériques

En ligne sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire (CGDD) URL

Lancement de la Carte BTP (21/03/2017)

Public Titre : Lancement de la Carte BTP Type de document : Article Editeur : Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la FP et du dialogue social Année de publication : 21/03/2017 Nombre de pages : mult.p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Bâtiment [*] Concurrence [*] Réglementation [*] Travail clandestin [*] Travaux publics Index. décimale : B620 Bâtiment - Artisanat - Généralités (dumping social) Résumé : Le démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP est effectif à compter du 22 mars 2017. L'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, paru au Journal officiel du 21 mars, lance son déploiement sur toute la France et par zone géographique, pour les salariés et intérimaires détachés. La liste des travaux concernés est inscrite dans le code du travail (art. R8291-1). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35256

Documents numériques

En ligne sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (dossier de presse) URL	En ligne sur Legifrance (arrêté du 20 mars 2017) URL	En ligne sur Legifrance (Code du travail, art. R8291-1) URL
Site dédié au dispositif URL

---

1 (1 - 2 / 2)