Aménagement et adaptation de l’habitat pour les personnes âgées et/ou handicapées / CNISAM (14/06/2017) 

Public Titre : Aménagement et adaptation de l’habitat pour les personnes âgées et/ou handicapées Type de document : Article Auteurs : CNISAM, Auteur Editeur : Limoges : CNISAM Année de publication : 14/06/2017 Nombre de pages : 4p. Langues : Français Mots clés : [*] Artisanat [*] Bâtiment [*] Handicap [*] Marché [*] Réglementation Index. décimale : B670 Bâtiment - Qualité-Environnement-Innovation - Généralités + Accessibilité aux handicapés et personnes âgées Résumé : Le CNISAM, pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA), publie une nouvelle version de la fiche technique Aménagement et adaptation de l'Habitat pour les personnes âgées et/ou handicapées. Elle reprend la réglementation et les préconisations d'usage des pièces de vie d'une habitation (entrée, séjour / salle à manger / cuisine / chambre / salle de bain). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35401

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Guide de l'accueil du public en situation de handicap. Comment accueillir ses clients ? / CNISAM (20/12/2016) 

Public Titre : Guide de l'accueil du public en situation de handicap. Comment accueillir ses clients ? Type de document : Article Auteurs : CNISAM, Auteur ; CRMA Nouvelle-Aquitaine, Auteur Editeur : Limoges : CNISAM Année de publication : 20/12/2016 Nombre de pages : 16p. Langues : Français Mots clés : [*] Artisanat [*] Commerce de proximité [*] Formation [*] Guide [*] Handicap [*] Réglementation Index. décimale : B670 Bâtiment - Qualité-Environnement-Innovation - Généralités + Accessibilité aux handicapés et personnes âgées Résumé : Réalisé par le CNISAM (Centre national d'innovation silver économie, autonomie et métiers), pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la silver économie et à l'autonomie, le guide de l'accueil du public en situation de handicap s'adresse au chef d'entreprise pour assurer l'information et la formation de son personnel en contact avec les clients. Il rappelle les obligations réglementaires et les différents types de handicaps. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35044

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Créateur, repreneur : connaître et saisir les marchés de la silver économie / CNISAM (2016) 

Public Titre : Créateur, repreneur : connaître et saisir les marchés de la silver économie Type de document : Article Auteurs : CNISAM, Auteur Editeur : Limoges : CNISAM Année de publication : 2016 Nombre de pages : 12p. Langues : Français Mots clés : [*] Artisanat [*] Commerce de proximité [*] Guide [*] Marché [*] Réglementation [*] Senior [*] Silver économie Index. décimale : B670 Bâtiment - Qualité-Environnement-Innovation - Généralités + Accessibilité aux handicapés et personnes âgées Résumé : Un guide pratique, édité par le CNISAM, permet aux artisans et aux commerçants d'appréhender les opportunités de marchés liés à la Silver économie. Les conseils donnés portent sur la démarche qualité, le comportement à adopter face aux seniors, les locaux et les obligations réglementaires, l'innovation, la démarche SMS (santé et sécurité au travail) ou encore l'environnement (gestion des déchets, gestion de l'eau...). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34567

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Mise en accessibilité des établissements recevant du public / Mairie de Toulouse (2016) 

Public Titre : Mise en accessibilité des établissements recevant du public Type de document : Ouvrage Auteurs : Mairie de Toulouse, Auteur Editeur : Toulouse : Mairie de Toulouse Année de publication : 2016 Nombre de pages : mult.p Langues : Français Mots clés : [*] Artisanat [*] Bâtiment [*] Collectivité territoriale [*] Exemples [*] Handicap [*] Haute-Garonne [*] Marché public [*] Senior Index. décimale : B670 Bâtiment - Qualité-Environnement-Innovation - Généralités + Accessibilité aux handicapés et personnes âgées Résumé : La Ville de Toulouse a réalisé un "Cahier de Prescriptions pour l'accessibilité et la qualité d'usage des Établissements municipaux Recevant du Public" visant à donner des solutions techniques détaillées aux professionnels du bâtiment. Le cahier est remis aux titulaires de marchés de prestations et conducteurs de travaux pour les nouvelles constructions, les réhabilitations et les rénovations des bâtiments municipaux. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34765

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Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (06/08/2015)

Public Titre : Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 06/08/2015 Nombre de pages : 4p Langues : Français Mots clés : [*] Artisanat [*] Commerce de proximité [*] Réglementation [*] Senior Index. décimale : B670 Bâtiment - Qualité-Environnement-Innovation - Généralités + Accessibilité aux handicapés et personnes âgées Résumé : La loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap est parue au Journal officiel du 6 août 2015. Les professionnels ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour présenter leur agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP). Les travaux présentés dans les Ad'AP devront être réalisés dans les 3 ans. Des reports de 6 mois à 9 ans pourront être accordés en fonction des motifs évoqués et du type de bâtiment. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33885

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En ligne sur le site de Legifrance, l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 URL

Rendre votre commerce accessible à tous / CRMA Rhône-Alpes (01/04/2015) 

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Guide de l'accessibilité Artisanat et commerce - ERP 5ème catégorie / CMA Yvelines (01/12/2014) 

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Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (06/11/2014) 

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Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (06/11/2014) 

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Accessibilité des commerces : faites vous-même votre diagnostic ! / CEPROC (01/07/2012) 

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