Registre public d'accessibilité. Guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public / Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - DMA (01/09/2017) 

Public Titre : Registre public d'accessibilité. Guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public Type de document : Article Auteurs : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - DMA, Auteur Editeur : Paris : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité Année de publication : 01/09/2017 Nombre de pages : 20 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Formalité administrative [*] Guide [*] Handicap Index. décimale : B670 Bâtiment - Qualité-Environnement-Innovation - Généralités + Accessibilité aux handicapés et personnes âgées Résumé : La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) a créé, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité. Il s'adresse aux propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public et contient en annexe de nombreux documents pré-remplis qu'il suffit de compléter. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35855

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Aménagement et adaptation de l’habitat pour les personnes âgées et/ou handicapées / CNISAM (14/06/2017) 

Public Titre : Aménagement et adaptation de l’habitat pour les personnes âgées et/ou handicapées Type de document : Article Auteurs : CNISAM, Auteur Editeur : Limoges : CNISAM Année de publication : 14/06/2017 Nombre de pages : 4p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Bâtiment [*] Handicap [*] Marché [*] Réglementation Index. décimale : B670 Bâtiment - Qualité-Environnement-Innovation - Généralités + Accessibilité aux handicapés et personnes âgées Résumé : Le CNISAM, pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA), publie une nouvelle version de la fiche technique Aménagement et adaptation de l'Habitat pour les personnes âgées et/ou handicapées. Elle reprend la réglementation et les préconisations d'usage des pièces de vie d'une habitation (entrée, séjour / salle à manger / cuisine / chambre / salle de bain). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35401

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Guide de l'accueil du public en situation de handicap. Comment accueillir ses clients ? / CNISAM (20/12/2016) 

Public Titre : Guide de l'accueil du public en situation de handicap. Comment accueillir ses clients ? Type de document : Article Auteurs : CNISAM, Auteur ; CRMA Nouvelle-Aquitaine, Auteur Editeur : Limoges : CNISAM Année de publication : 20/12/2016 Nombre de pages : 16p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Commerce de proximité [*] Formation [*] Guide [*] Handicap [*] Réglementation Index. décimale : B670 Bâtiment - Qualité-Environnement-Innovation - Généralités + Accessibilité aux handicapés et personnes âgées Résumé : Réalisé par le CNISAM (Centre national d'innovation silver économie, autonomie et métiers), pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la silver économie et à l'autonomie, le guide de l'accueil du public en situation de handicap s'adresse au chef d'entreprise pour assurer l'information et la formation de son personnel en contact avec les clients. Il rappelle les obligations réglementaires et les différents types de handicaps. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35044

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Registre Accessibilité. Etablissements recevant du public. Installations ouvertes au public / CNISAM (01/03/2016) 

Public Titre : Registre Accessibilité. Etablissements recevant du public. Installations ouvertes au public Type de document : Article Auteurs : CNISAM, Auteur Editeur : Limoges : CNISAM Année de publication : 01/03/2016 Nombre de pages : 28p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Commerce de proximité [*] Handicap [*] Réglementation Index. décimale : B670 Bâtiment - Qualité-Environnement-Innovation - Généralités + Accessibilité aux handicapés et personnes âgées Résumé : Le CNISAM propose un registre d'accessibilité à destination des Etablissements recevant du public (ERP) et des Installations ouvertes au public (IOP) de 5ème catégorie leur permettant de faire le point régulièrement sur l'avancée des travaux : nature de la réalisation, délais de réalisation, coût, validation à la réception, date de fin de réalisation de l'aménagement. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35603

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Créateur, repreneur : connaître et saisir les marchés de la silver économie / CNISAM (2016) 

Public Titre : Créateur, repreneur : connaître et saisir les marchés de la silver économie Type de document : Article Auteurs : CNISAM, Auteur Editeur : Limoges : CNISAM Année de publication : 2016 Nombre de pages : 12p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Commerce de proximité [*] Guide [*] Marché [*] Réglementation [*] Senior [*] Silver économie Index. décimale : B670 Bâtiment - Qualité-Environnement-Innovation - Généralités + Accessibilité aux handicapés et personnes âgées Résumé : Un guide pratique, édité par le CNISAM, permet aux artisans et aux commerçants d'appréhender les opportunités de marchés liés à la Silver économie. Les conseils donnés portent sur la démarche qualité, le comportement à adopter face aux seniors, les locaux et les obligations réglementaires, l'innovation, la démarche SMS (santé et sécurité au travail) ou encore l'environnement (gestion des déchets, gestion de l'eau...). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34567

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Mise en accessibilité des établissements recevant du public / Mairie de Toulouse (2016) 

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L'accessibilité des Etablissements recevant du public et Installations ouvertes au public (ERP et IOP de 5ème catégorie) / CNISAM (01/11/2015) 

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Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (06/08/2015)

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Rendre votre commerce accessible à tous / CRMA Rhône-Alpes (01/04/2015) 

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Guide de l'accessibilité Artisanat et commerce - ERP 5ème catégorie / CMA Yvelines (01/12/2014) 

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Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (06/11/2014) 

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Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (06/11/2014) 

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Accessibilité des commerces : faites vous-même votre diagnostic ! / CEPROC (01/07/2012) 

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L'accessibilité et l'adaptation de l'habitat pour les personnes âgées et/ou handicapées : une réglementation, un marché et un développement du savoir-faire des entreprises artisanales du bâtiment / CNISAM (01/03/2011) 

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