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Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (16/09/2017)
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Titre : Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 16/09/2017 Nombre de pages : 6 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Automobile
[*] Contrôle technique
[*] RéglementationIndex. décimale : B757 Mécanique-Réparation automobile - Contrôle technique Résumé : Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes est paru au Journal Officiel du 16 septembre 2017.
Il "prévoit un nouveau modèle de procès-verbal, modifie les conditions de qualification des contrôleurs techniques et des exploitants de centres et reformule quelques dispositions de l'arrêté du 2 mars 2017".Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35613 Documents numériques
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En ligne sur le site de LegifranceURL
Titre : Le contrôle technique automobile Type de document : Article Editeur : Sèvres : Autofocus Année de publication : 28/04/2017 Nombre de pages : 6p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Automobile
[*] Emploi
[*] Evolution de la profession
[*] Femme
[*] Formation continue
[*] Formation initiale
[*] Réglementation
[*] StatistiqueIndex. décimale : B757 Mécanique-Réparation automobile - Contrôle technique Résumé : En 2014, le secteur du contrôle technique automobile est composé de 4 875 entreprises rassemblant 6 657 centres de contrôle agréés (ou installations auxiliaires). L'ouverture des centres de contrôle technique est soumise à un agrément préfectoral. La réglementation du contrôle technique automobile évolue avec la transposition en droit français de la directive 2014/45/UE, le décret sur la transition énergétique (juin 2016) impactant le métier même de contrôleur technique. En 2015, le secteur compte 15 % de femmes, plus de la moitié étant employée à des fonctions de secrétariat. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35375 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'Observatoire de l'ANFAURLDécret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (19/06/2016)
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Titre : Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 19/06/2016 Nombre de pages : 3 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Automobile
[*] Contrôle technique
[*] Pollution
[*] RéglementationIndex. décimale : B757 Mécanique-Réparation automobile - Contrôle technique Résumé : Un décret relatif au contrôle technique est paru au Journal officiel du 19 juin 2016. Pris en application de l'article 65 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il concerne les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes et vise à renforcer le contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique.
Un arrêté définit les modalités de mesures et désigne les installations de contrôles agréées qui les réaliseront du 1er septembre 2016 au 1er mars 2017, lors des contrôles techniques périodiques ou complémentaires et contre-visites [Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, in : JO -Lois et décrets, n°153, 02/07/2016].
La mise en œuvre du contrôle technique selon ces nouvelles modalités est prévue à compter du 1er janvier 2019.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35540 Documents numériques