| Résumé : |
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ou professionnel libéral. Il fournit au créateur d'entreprise les informations nécessaires à chaque étape de son projet : préparer son projet (choix d'une activité, d'un statut juridique, fiscal, d'un régime de protection sociale), se lancer dans la création (construire son projet, enregistrer son activité, déclarer ses salariés, se protéger contre les dommages), connaître sa protection sociale. Il aborde le cas du statut du micro-entrepreneur.
Les indépendants relèvent depuis le 1er janvier 2018 de la Sécurité sociale pour les indépendants, gérée par le Régime général de Sécurité sociale (Assurance maladie, Assurance retraite, Urssaf) en remplacement du RSI. |
D210 Création d'entreprise généralités (Assises de l'entrepreneuriat)
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