Décret n° 2019-967 du 18 septembre 2019 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme (19/09/2019) 

Public Titre : Décret n° 2019-967 du 18 septembre 2019 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 19/09/2019 Nombre de pages : 1 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] Bas-Rhin [*] Haut-Rhin [*] Moselle [*] Réglementation Index. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : Le décret, paru au Journal Officiel du 19 septembre 2019, fixe les règles applicables en matière de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36972

Documents numériques

En ligne sur le site de Legifrance URL

Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (14/09/2019) 

Public Titre : Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 14/09/2019 Nombre de pages : 102 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] Financement [*] OPCO [*] Réglementation Index. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : Le décret, publié au Journal Officiel du 14 septembre 2019, détermine les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Il "fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contrats d'apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l'emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s'est pas prononcée sur le niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage conclu par une entreprise relevant de cette branche professionnelle ou quand la commission paritaire nationale de l'emploi ou la commission paritaire n'a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans le délai d'un mois suivant leur réception. Il précise également les modalités applicables pour les nouvelles certifications non couvertes par un niveau de prise en charge. Il permet enfin de préciser les modalités de prise en charge des frais liés à la mobilité internationale des apprentis." Les niveaux de prise en charge sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020, "à l'exception des contrats d'apprentissage conclus hors convention régionale pour lesquels les niveaux de prise en charge [...] s'appliquent" dès le 15 septembre 2019. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36968

Documents numériques

En ligne sur le site de Legifrance URL

Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis (01/01/2019) 

Public Titre : Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 01/01/2019 Nombre de pages : 3 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] Financement [*] Réglementation Index. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : Le décret "définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pouvant être versée aux apprentis d'au moins dix-huit ans engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B), financée par France compétences et versée par l'Agence de services et de paiement." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36465

Documents numériques

En ligne sur le site de Legifrance URL

Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville (30/12/2018) 

Public Titre : Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 30/12/2018 Nombre de pages : 3 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] Réglementation [*] Santé Index. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : Le décret précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation "qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d'indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail dans un délai de deux mois." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36462

Documents numériques

En ligne sur le site de Legifrance URL

Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (30/12/2018) 

Public Titre : Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 30/12/2018 Nombre de pages : 3 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] Financement [*] Réglementation Index. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : Le décret "détermine les modalités de prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences. Il précise la nature des dépenses de fonctionnement éligibles, ainsi que les modalités de participation des opérateurs de compétences au financement des frais annexes à la formation par apprentissage. Il précise également le rôle des acteurs, notamment des branches professionnelles et de France compétences, dans la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36464

Documents numériques

En ligne sur le site de Legifrance URL

Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis (30/12/2018) 

Permalink

Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis (30/12/2018) 

Permalink

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage / tuteur (26/12/2018) 

Permalink

Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti (26/12/2018) 

Permalink

Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme (23/12/2018) 

Permalink

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage (14/12/2018) 

Permalink

Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage (10/11/2017) 

Permalink

Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (22/03/2017) 

Permalink

Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (31/12/2016) 

Permalink

Apprentissage - Quelle réglementation pour le travail des apprentis mineurs ? / Célia Coste (15/03/2016)

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 16) Par page : Tout afficher