Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage (10/11/2017) 

Public Titre : Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 10/11/2017 Nombre de pages : 2 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] CFA [*] Enseignement à distance [*] Réglementation Index. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : Un décret relatif à l'enseignement à distance en apprentissage est paru au Journal officiel du 10 novembre 2017. Il "met en œuvre la possibilité, prévue par l'article L. 6211-2 du code du travail, de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage délivrées par les centres de formation d'apprentis, les sections d'apprentissage et les unités de formation par apprentissage, en insérant cette possibilité dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage et en assurant le suivi et l'accompagnement des apprentis." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35707

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Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (22/03/2017) 

Public Accompagne Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (31/12/2016) Titre : Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 22/03/2017 Nombre de pages : 1p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] Ile-de-France [*] Occitanie [*] Réglementation Index. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : Un décret publié au Journal officiel du 22 mars 2017 complète la liste des régions autorisées à participer à l'expérimentation relative à la dérogation de la limite d'âge de droit commun dans l'apprentissage fixées par l'article 2 du décret n° 2016- 1998 du 30 décembre 2016. Les régions Occitanie et Ile de France sont autorisées à participer à l'expérimentation. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35260

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Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (31/12/2016) 

Public Titre : Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 31/12/2016 Nombre de pages : 2 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] Bourgogne-Franche-Comté [*] Bretagne [*] Centre - Val de Loire [*] Grand Est [*] Hauts-de-France [*] Nouvelle Aquitaine [*] Pays-de-la-Loire [*] Réglementation [*] Taxe d'apprentissage Index. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : Le décret fixant la liste des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2016. Il vient en application de deux articles de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les régions Bretagne et Hauts-de-France sont donc autorisées à participer à l'expérimentation relative à l'affectation de la taxe d'apprentissage pour les collectes 2017, 2018 et 2019. 7 régions voient également l'âge plafond d'entrée de droit commun dans l'apprentissage fixé à trente ans : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France, Pays de la Loire. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35051

Est accompagné de

• Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (22/03/2017)

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Apprentissage - Quelle réglementation pour le travail des apprentis mineurs ? / Célia Coste (15/03/2016)

Public Titre : Apprentissage - Quelle réglementation pour le travail des apprentis mineurs ? Type de document : Article Auteurs : Célia Coste ; Philippe Grandin Editeur : Saint-Denis La Plaine : Inffo formation Année de publication : 15/03/2016 Nombre de pages : 6 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] Hygiène [*] Jeune [*] Politique [*] Réglementation [*] Sécurité Index. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : La revue Inffo Formation a consacré un dossier à la réglementation du travail des apprentis mineurs dans lequel elle rappelle l'assouplissement de la réglementation suite à deux décrets d'octobre 2013 et présente le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA). Le rétablissement de l'entrée en apprentissage dès l'âge de 14 ans visant notamment à lutter contre le décrochage scolaire est toujours en débat. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34662

Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 (12/09/2014) 

Public Titre : Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 12/09/2014 Nombre de pages : 3 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] CFA [*] Financement [*] Réglementation Index. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : Le décret, modifiant diverses règles relatives à l'apprentissage, est paru au Journal Officiel du 12 septembre 2014. Il est pris pour application de plusieurs dispositions de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il "précise d'abord les conditions relatives à l'âge d'entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant quinze ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre. Il tire les conséquences, pour l'ensemble des textes réglementaires préexistants, de diverses modifications introduites par la loi : la création d'un contrat à durée indéterminée comportant une période d'apprentissage, la suppression du dispositif d'apprentissage junior, la suppression de la possibilité de créer de nouveaux centres de formation d'apprentis (CFA) à recrutement national (seules les régions pouvant désormais conclure des conventions de création de CFA) ainsi que le remplacement de l'indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à l'apprentissage." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34419

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