Accompagnement de la CPRIA Occitanie au dialogue social et à la qualité de vie au travail dans les TPE / CPRIA Occitanie (15/03/2019) 

Public Titre : Accompagnement de la CPRIA Occitanie au dialogue social et à la qualité de vie au travail dans les TPE Type de document : Article Auteurs : CPRIA Occitanie, Auteur Editeur : Saint-Jean : CPRIA Occitanie Année de publication : 15/03/2019 Nombre de pages : 53 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Exemples [*] Gestion d'entreprise [*] Gestion du personnel [*] Méthodologie [*] TPE Index. décimale : D310 Droit social - droit du travail - généralités (dialogue social) Résumé : Dans le cadre de l'appel à projets : Dialogue social, territoire et conditions de travail, le Fonds d’amélioration des conditions de travail (FACT) a permis de financer en 2018 un projet visant à expérimenter, développer et mutualiser des pratiques d’amélioration des conditions de travail, mené avec la CPRIA (commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'artisanat) Occitanie, dont l'objectif était l'accompagnement au dialogue social et à la qualité de vie au travail dans les TPE. Le document présente les différentes étapes qui ont conduit à l'élaboration de plusieurs outils méthodologiques pour la prévention des conflits : un livret méthodologique de la prévention des conflits dans les TPE à destination des employeurs et des salariés, un module de formation à destination des membres de la CPRIA, un film d'animation et un outil d'évaluation du dispositif. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37114

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Le dialogue social dans les TPE en 2016 - Conditions et temps de travail au premier plan des discussions / DARES (01/05/2018) 

Public Titre : Le dialogue social dans les TPE en 2016 - Conditions et temps de travail au premier plan des discussions Type de document : Article Auteurs : DARES ; Aguibou Tall Editeur : Paris : Dares résultats Année de publication : 01/05/2018 Nombre de pages : 4 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Dialogue social [*] Durée du travail [*] Salaire [*] Statistique [*] TPE Index. décimale : D310 Droit social - droit du travail - généralités (dialogue social) Résumé : En 2016, 80 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l'un des thèmes suivants : salaires, emploi, temps de travail et conditions de travail. Dans 31 % des TPE, les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins un de ces sujets. Le temps de travail et les conditions de travail sont les thèmes qui ont fait l'objet de davantage de concertations collectives. Les salariés de TPE de 2 à 4 salariés ont été plus nombreux à être associés aux prises de décisions concernant les salaires (9 % contre 5 % pour les salariés des TPE de 8 ou 9 salariés). Les plus grandes TPE (8 ou salariés) sont plus nombreuses que les petites (2 à 4 salariés) à avoir vécu des relations conflictuelles avec la direction ou entre salariés. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36029

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Le dialogue social dans les très petites entreprises / DARES (01/11/2016) 

Public Titre : Le dialogue social dans les très petites entreprises Type de document : Article Auteurs : DARES ; Guillaume Desage ; Elodie Rosankis Editeur : Paris : Dares résultats Année de publication : 01/11/2016 Nombre de pages : 4 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Dialogue social [*] Statistique [*] TPE Index. décimale : D310 Droit social - droit du travail - généralités (dialogue social) Résumé : En 2012, 74 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l'un des thèmes liés aux relations professionnelles : salaires, emploi, temps de travail et conditions de travail. Dans 28 % des TPE, les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins un des thèmes. Les temps de travail et les conditions de travail sont les thèmes qui ont fait l'objet de davantage de concertation collective. Les salariés de TPE de 2 à 4 salariés ont été plus nombreux à être associés aux prises de décisions concernant les salaires (10 % contre 6 % pour les salariés des TPE de 8 ou 9 salariés). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35163

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En ligne sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social URL

Le dialogue social dans les TPE. Enquête auprès des dirigeants et de salariés de TPE / Opinion Way (01/12/2015) 

Public Titre : Le dialogue social dans les TPE. Enquête auprès des dirigeants et de salariés de TPE Type de document : Article Auteurs : Opinion Way, Auteur Editeur : Puteaux : CGPME Année de publication : 01/12/2015 Nombre de pages : 11 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Dialogue social [*] Enquête [*] Syndicat [*] TPE Index. décimale : D310 Droit social - droit du travail - généralités (dialogue social) Résumé : Le sondage réalisé par Opinion Way pour la CGPME auprès de 305 chefs d'entreprise d'une TPE et 1013 salariés de TPE, porte sur le dialogue social dans les TPE. Il révèle que 99 % des dirigeants et 92 % des salariés estiment essentielle la relation directe entre le chef d'entreprise et les salariés, pour un dialogue social apaisé. Appelés à se prononcer sur la mise en place de Commissions syndicales de salariés et d'employeurs pour les TPE, les avis divergent : 70 % des dirigeants y sont opposés, tandis que 62 % des salariés y sont favorables. L'enquête porte également sur la perception des différents syndicats patronaux par les dirigeants de TPE (CGPME, UPA, MEDEF). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34858

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Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (18/08/2015) 

Public Titre : Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 18/08/2015 Nombre de pages : 40p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Chômage [*] Dialogue social [*] Emploi [*] Financement [*] Formation continue [*] Réglementation [*] TPE Index. décimale : D310 Droit social - droit du travail - généralités (dialogue social) Résumé : La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle aborde notamment l'amélioration de l'efficacité et de la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, la sécurisation des parcours et le retour à l'emploi et le développement de l'activité professionnelle par la création d'une prime d'activité. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33906

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Representativeness of the social partners in the European cross-industry social dialogue (18/03/2014) 

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Les petites entreprises dans le dialogue social / Jean-Paul Guillot (01/03/2012)

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