trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e))
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation D3131

Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (11/03/2018)
![]()
Titre : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 11/03/2018 Nombre de pages : 12 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Protection sociale
[*] Réglementation
[*] Travail indépendantIndex. décimale : D3131 Protection sociale - Artisanat (RSI) Résumé : Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est paru au Journal officiel du 11 mars 2018.
Il "a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du régime social des indépendants (RSI), notamment en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme prévus par la loi."Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35931 Documents numériques
![]()
En ligne sur le site de LegifranceURL
Titre : L'essentiel du RSI en chiffres - Edition 2017 - Données 2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : RSI, Auteur Editeur : La Plaine-Saint-Denis : RSI Année de publication : 19/07/2017 Nombre de pages : 44 p Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accident du travail
[*] Artisanat
[*] Commerce
[*] Micro-entrepreneur
[*] Protection sociale
[*] Réglementation
[*] Statistique
[*] Travail indépendantIndex. décimale : D3131 Protection sociale - Artisanat (RSI) Résumé : Le Régime social des indépendants (RSI) fournit des données statistiques 2016 sur les cotisants et leurs revenus, l'assurance-maladie, les risques d'incapacité au travail, l'assurance vieillesse, le pilotage financier.
Des fiches détaillées régulièrement mises à jour sont également disponibles :
- les cotisants et leurs revenus : la démographie des cotisants, les principaux secteurs d'activité, les principaux statuts, les revenus des travailleurs indépendants non micro-entrepreneurs, les revenus des travailleurs indépendants micro-entrepreneurs, les dividendes déclarés par les travailleurs indépendants, les variations de revenus des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs, le contexte réglementaire.
- L'assurance maladie : la population protégée, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), la population en affection de longue durée (ALD), les dépenses totales de santé, les dépenses moyennes de soins de ville, les dépenses des établissements de soins privés, les prestations versées dans les établissements et les services médico-sociaux, les dépenses liées à la maternité-paternité, les dépenses de l'action sanitaire et sociale (ASS), le contexte réglementaire.
- les risques d'incapacité au travail : les bénéficiaires et les dépenses d'indemnités journalières maladie, les assurés invalides, les dépenses au titre de l'invalidité, les capitaux-décès, le contexte réglementaire.
- l'assurance vieillesse : les effectifs de retraités, les dépenses de retraite, le ratio démographique, les nouveaux retraités de droit direct, les nouveaux retraités de droit dérivé, le montant des pensions de retraite du RSI tous régimes confondus, le montant des pensions de droit direct des régimes de base du RSI, le montant des pensions de droit dérivé des régimes de base du RSI, le montant des pensions de retraites du régime complémentaire des indépendants, le contexte réglementaire.
- Le pilotage financier : le résultat comptable de 2016, les encaissements comptables en 2016, les prévisions de comptes 2017-2018, la gestion des réserves, les prévisions des régimes d'invalidité-décès à long terme, les prévisions du régime complémentaire des indépendants à long terme, les attentes des travailleurs indépendants en matière de Sécurité sociale, le contexte réglementaire.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36011 Documents numériques
![]()
En ligne sur le site de la Sécurité sociale pour les indépendantsURLL'artisan, son comptable et sa retraite. Etude d'un profil d'indépendants établis / Marine Guichard (01/03/2017)
Titre : L'artisan, son comptable et sa retraite. Etude d'un profil d'indépendants établis Type de document : Article Auteurs : Marine Guichard, Auteur ; Marielle Poussou-Plesse, Auteur Editeur : Paris : Travail et Emploi Année de publication : 01/03/2017 Nombre de pages : 30p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Bâtiment
[*] Comptabilité
[*] Enquête
[*] Protection sociale
[*] RetraiteIndex. décimale : D3131 Protection sociale - Artisanat (RSI) Résumé : L'article vise, à l'appui d'une enquête menée auprès d'artisans du bâtiment, "à contribuer à une compréhension des choix faits par les artisans pour préparer leur retraite". Bibliographie. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35767
Titre : La protection sociale des dirigeants de TPE Type de document : Article Auteurs : FCGA Editeur : Paris : Observatoire de la petite entreprise (L') Année de publication : 01/01/2017 Nombre de pages : 1 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Enquête
[*] Protection sociale
[*] TPE
[*] Travail indépendantIndex. décimale : D3131 Protection sociale - Artisanat (RSI) Résumé : Une enquête de la FCGA analyse les comportements des TPE en matière de protection sociale : les droits liés au régime obligatoire, la souscription d'un contrat complémentaire, la comparaison avec la protection des salariés, les services attendus de l'organisme conventionné.
Plus de 67 % des dirigeants de TPE estiment être mal informés en ce qui concerne leur couverture d'assurance maladie obligatoire. La majorité des entrepreneurs ont souscrit un contrat complémentaire pour bénéficier avant tout d'une meilleure couverture des frais de santé.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35300 Documents numériques
![]()
En ligne sur le site de la FCGAURLRapport à Monsieur le Premier ministre sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers / Sylviane Bulteau (21/09/2015)
![]()
Titre : Rapport à Monsieur le Premier ministre sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers Type de document : Ouvrage Auteurs : Sylviane Bulteau, Auteur ; Fabrice Verdier, Auteur Editeur : Paris : Premier Ministre Année de publication : 21/09/2015 Nombre de pages : 56 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Evaluation
[*] Politique
[*] Protection sociale
[*] Travail indépendantIndex. décimale : D3131 Protection sociale - Artisanat (RSI) Résumé : Les auteurs, députés, ont été chargés en avril 2015 d'une mission d'évaluation de l'efficacité et de la qualité du régime social des indépendants (RSI) dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires. Leur rapport, remis au Premier ministre le 21 septembre 2015, constate que la situation du RSI, dans un contexte de tensions, s'améliore mais présente encore trop de lourdeurs et anomalies. Les auteurs émettent des propositions et recommandations structurelles pour sécuriser à long-terme le fonctionnement du régime et restaurer le lien de confiance avec les assurés. Il propose également la constitution d'un comité de suivi du plan d'actions pour la simplification et l'amélioration de l'offre de services du RSI. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34030 Est accompagné deDocuments numériques
![]()
En ligne sur le site de la Documentation FrançaiseURLLe régime social des indépendants (RSI) / Conseil économique, social et environnemental (01/09/2015)
![]()
Permalink