Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Rapport 2018 / France Stratégie (02/10/2018)

Public Titre : Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Rapport 2018 Type de document : Ouvrage Auteurs : France Stratégie, Auteur Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 02/10/2018 Nombre de pages : 100p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Emploi [*] Entreprise [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Investissement [*] Social Index. décimale : D3230 Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité) Résumé : Le comité de suivi du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) présente, dans son rapport 2018, les effets du dispositif entre 2013 et 2015. Il retient notamment "un effet net proche de 100 000 emplois créés ou sauvegardés et qui se serait matérialisé sur 2014 et 2015 dans les entreprises les plus exposées au CICE." Il constate que les effets du CICE sur les investissements sont difficiles à établir. 59,2 Mds d'euros ont été versés aux entreprises sous forme d'imputations ou de restitutions (au 31 juillet 2018). Pour le comité, il est important de poursuivre l'évaluation des effets du dispositif, dans un contexte, où sa suppression est actée pour basculer, au 1er janvier 2019, vers un nouveau dispositif de baisses de cotisations sociales employeurs. Annexes :composition du comité de suivi du CICE, composition du comité de pilotage technique, liste des équipes, liste des travaux d'évaluation réalisés, méthodologie et résultats, déclarations fiscales des créances et consommation (DGFiP), CICE et Pacte de responsabilité, sigles et abréviations. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36347

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L'effet du CICE sur les prix : une double analyse sur données sectorielles et individuelles / INSEE (08/06/2018) 

Public Titre : L'effet du CICE sur les prix : une double analyse sur données sectorielles et individuelles Type de document : Ouvrage Auteurs : INSEE, Auteur ; Rémi Monin, Auteur ; Milena Suarez Castillo, Auteur Editeur : Paris : INSEE Année de publication : 08/06/2018 Collection : Document de travail Nombre de pages : 53 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Métier [*] PME [*] Prix [*] Statistique Index. décimale : D3230 Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité) Résumé : L'INSEE a mené une analyse de l'effet du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) sur les prix de vente pratiqués par les entreprises en France. Elle mène une "double analyse : l'une au niveau sectoriel qui permet d'aller plus loin dans l'étude des effets indirects, l'autre au niveau des données individuelles d'entreprises d'un même secteur". Il ressort de l'étude que "l'industrie en amont de la chaîne de production aurait été affectée via la fabrication de produits métalliques, les services dans leur ensemble n'auraient pas été affectés, à l'exception notable des services de transport et d'entreposage, en aval, et des services administratifs et de soutien aux entreprises, en amont." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36070

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Tout savoir sur le prélèvement à la source - A destination des indépendants : commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs / Ministère de l'Economie et Finances (01/11/2016)

Public Titre : Tout savoir sur le prélèvement à la source - A destination des indépendants : commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs Type de document : Article Auteurs : Ministère de l'Economie et Finances, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances Année de publication : 01/11/2016 Nombre de pages : 8 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Agriculture [*] Artisanat [*] Commerce de proximité [*] Fiscalité [*] Guide [*] Méthodologie [*] Profession libérale Index. décimale : D3230 Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité) Résumé : Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. A cette fin, le ministère de l'économie et des finances a édité un guide à destination des indépendants, dans lequel il explique les grandes étapes du prélèvement à la source, le mode de paiement par acomptes, et fournit des exemples ainsi que des réponses à des cas pratiques. Un site dédié a également été édité, ainsi qu'un guide à destination des entreprises et salariés. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35234

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le profil des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) / Sénat (13/07/2016) 

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le profil des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Marie-Agnès Beaufils, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 13/07/2016 Collection : Rapport d'information num. 789 Nombre de pages : 80p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Entreprise [*] Financement [*] Fiscalité Index. décimale : D3230 Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité) Résumé : Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat présente le fonctionnement et la mise en oeuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Les principales observations du rapport font apparaître que le dispositif "s'est révélè un outil au pilotage complexe, dont le coût budgétaire conséquent est difficilement prévisible", a "déstabilisé une administration fiscale (...) pour une capacité de contrôle limité et un suivi largement réduit", s'est montré complexe pour les PME, dans sa gestion comme dans son pilotage, a souligné la pertinence et l'utilité de Bpifrance, a révélé que l'industrie et les secteurs soumis à la concurrence internationale (cibles du dispositif) sont minoritaire au sein des bénéficiaires. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34712

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Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2015 / Comité de suivi du CICE (01/09/2015) 

Public Titre : Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2015 Type de document : Ouvrage Auteurs : Comité de suivi du CICE, Auteur Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 01/09/2015 Nombre de pages : 162 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Statistique Index. décimale : D3230 Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité) Résumé : Le comité de suivi du CICE a publié son troisième rapport d'évaluation, qui dresse un bilan de la montée en puissance du CICE et de son préfinancement, et présente les travaux d'évaluation du dispositif lancés en 2014 par France Stratégie. Ne comportant pas de résultats d'évaluation ex post des effets du CICE, il comporte néanmoins des éléments sur : - la mise en oeuvre du CICE par l'administration fiscale et les comportements de déclaration des entreprises, - les opinions des entreprises sur l'utilisation qu'elles entendent faire du dispositif, - l'évolution entre 2013 et 2015 du préfinancement du CICE par les banques et en particulier Bpifrance, - les travaux d'évaluation lancés par le comité, - les traits spécifiques des entreprises entrant dans le champ du dispositif, - le dialogue social dans les entreprises bénéficiaires. Le CICE représenterait 18,2 Mds€ en 2014, ce qui représente un accroissement de près de 30 % par rapport à 2013. On note cependant un ralentissement important du préfinancement du CICE au premier semestre 2015. Le rapport révèle que les entreprises continuent à mettre en avant un effet du CICE sur l'investissement et sur l'emploi. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34025

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Rapport d'information fait en application de l'article 145 du Règlement au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi / Assemblée Nationale (02/10/2014) 

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