Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 (10/03/2017) 

Public Titre : Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 10/03/2017 Nombre de pages : 2p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] FESI [*] Financement [*] Programme européen [*] Réglementation [*] Union européenne Index. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : Le décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Annexe : Charges et dépenses inéligibles aux fonds structurels et d'investissement européens. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35198

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• Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014 - 2020 [modifié par un arrêté du 25 janvier 2017] (10/03/2016)

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Fonds européens 2014 - 2020 : dynamiser la croissance et l'emploi en France / CGET (19/09/2016) 

Public Titre : Fonds européens 2014 - 2020 : dynamiser la croissance et l'emploi en France Type de document : Article Auteurs : CGET, Auteur ; Julie Gourden, Auteur ; Coralie Lopez, Auteur ; Sandra Chaignon, Auteur Editeur : En Bref Année de publication : 19/09/2016 Nombre de pages : 7p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Développement rural [*] Emploi [*] Exemples [*] FESI [*] Financement [*] Formation [*] PME [*] Région [*] Union européenne Index. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) assure, en tant qu'autorité de coordination des Fesi, le suivi national de ces fonds européens en faveur de la croissance et de l'emploi. 28 milliards d'euros ont été confiés à la France pour la période 2014 - 2020, 20 % de l'enveloppe sont alloués aux régions d'outre-mer. La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 28 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion des trois quarts des Fesi (intégralité du Feder et du Feader, un tiers du FSE et de l'IEJ). L'Etat reste gestionnaire des crédits du FSE en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale, et de l'ensemble du Feamp. Cette gestion décentralisée nécessite une gouvernance Etat-Régions spécifique. Plus de 4,1 milliards d'euros ont déjà été investis depuis leur déploiement en France il y a dix-neuf mois : plus d'un tiers des projets concerne le soutien à l'emploi et à la formation professionnelle, 714 millions d'euros sont dédiés au soutien des entreprises en particulier les PME. Exemples de projets financés par les Fesi en France. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34837

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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014 - 2020 [modifié par un arrêté du 25 janvier 2017] (10/03/2016)

Public Accompagne Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 (10/03/2017) Titre : Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014 - 2020 [modifié par un arrêté du 25 janvier 2017] Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 10/03/2016 Nombre de pages : 7p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] FESI [*] Financement [*] Programme européen [*] Réglementation [*] Union européenne Index. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : L'arrêté, pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016, fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2016. Annexe : règles particulières de certaines catégories de dépenses éligibles aux fonds structurels et d'investissement européens sur la période 2014-2020. L'arrêté a été modifié par un arrêté du 25 janvier 2017. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35197

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Décret n°2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 (10/02/2016) 

Public Titre : Décret n°2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 10/02/2016 Nombre de pages : 4p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] FESI [*] Financement [*] Programme européen [*] Réglementation [*] Union européenne Index. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : Le décret précise les modalités de mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014 - 2020 concernant leur coordination, le stockage et l'échange électronique de données, la désignation des autorités de gestion et de certification et les circuits financiers. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35196

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Les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 en France (25/08/2015) 

Public Titre : Les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 en France Type de document : Article Editeur : Paris : Europe en France (L') Année de publication : 25/08/2015 Nombre de pages : 6 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] FESI [*] Financement [*] Investissement [*] Programme européen [*] Union européenne Index. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : La fiche fait une présentation synthétique des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) en France pour la période 2014-2020. Après avoir rappelé les principes de la stratégie Europe 2020, la fiche décrit les nouveaux principes de mise en oeuvre des FESI pour 2014-2020 : l'accord de partenariat, les 11 objectifs thématiques, la concentration thématique des interventions du FEDER et du FSE. Elle explique également les modalités de gestion des programmes européens en France. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33939

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