Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement / Cour des Comptes (01/04/2019) 

Public Titre : Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement Type de document : Ouvrage Auteurs : Cour des Comptes, Auteur Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 01/04/2019 Nombre de pages : 142 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Evaluation [*] FESI [*] Financement [*] Fonds structurel [*] Région [*] Union européenne Index. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a établi un bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds social européen (FSE). La mise œuvre du transfert de ces fonds, qui représentent près de la moitié du budget de l’Union européenne, avait été annoncée en 2012, et s'est avérée plus complexe que prévu et n'est donc que partielle ; ainsi, seul le transfert du Feder a été "concrétisé en quasi-totalité, mais le Feader et le Feamp restent, dans les faits, largement gérés par l’État". La gestion des fonds européens est elle aussi qualifiée de "complexe" par la Cour des Comptes et nécessite des améliorations. Dans le cadre de la future programmation 2021-2027, la Cour plaide pour "la définition d’une stratégie d’emploi des fonds, partagée par tous les acteurs publics appelés à exercer l’autorité de gestion sur les FESI, dans un esprit de coopération entre l’État et les régions qui a parfois fait défaut". Elle formule 7 recommandations pour "rationaliser la programmation des fonds, favoriser la mise en place de guichets communs à l’État et aux régions pour les bénéficiaires des fonds, simplifier la gestion, préparer les systèmes d’information, améliorer le suivi des flux financiers et en sécuriser l’utilisation". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36780

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises / Assemblée Nationale (02/02/2019) 

Public Titre : Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée Nationale, Auteur ; Liliana Tanguy, Auteur ; Pierre-Henri Dumont, Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 02/02/2019 Collection : Rapport d'information num. 2286 Nombre de pages : 95 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Evaluation [*] FESI [*] Financement [*] Fonds structurel [*] Politique [*] Programme européen [*] Région [*] Réglementation [*] Union européenne Index. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : Le rapport dresse une évaluation de la gestion des fonds structurels européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) par les régions françaises pour la programmation 2014-2020. Il s'appuie notamment sur une enquête menée auprès des Régions métropolitaines, portant sur l'état de la mise en oeuvre des fonds structurels, la programmation, les moyens mobilisés, la communication, l'accompagnement, le partenariat local, les contrôles et audits, le bilan qualitatif et les pistes d'amélioration envisageables. Les rapporteurs ont identifié un certain nombre de difficultés d'ordre structurel, à corriger pour la prochaine période de programmation : celles-ci sont liées à la complexité du cadre réglementaire européen, au caractère incertain et inachevé du processus de décentralisation engagé au plan national, et aux risques de mauvaise gestion financière dénoncés par la Cour des Comptes. Ils préconisent donc de "simplifier et renforcer la cohérence de la gestion des FESI", d'"améliorer la coordination entre les acteurs et la performance des systèmes d'information", et de "s'assurer que l'argent public européen aille bien aux porteurs de projet" notamment en élargissant le mandat de la CICC (Commission interministérielle de coordination des contrôles) pour assainir la gestion des préfinancements. Annexes. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37019

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Les fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020. Histoire, mise en œuvre et projets / CGET (2018) 

Public Titre : Les fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020. Histoire, mise en œuvre et projets Type de document : Ouvrage Auteurs : CGET, Auteur Editeur : Saint-Denis : CGET Année de publication : 2018 Collection : En somme Nombre de pages : 173p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Financement [*] Fonds structurel [*] Histoire [*] Politique [*] Union européenne Index. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : Pour la période 2014-2020, la France recevra près de 28 milliards d’euros de l’Union européenne, au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). La mission des Affaires européennes du CGET a rédigé un guide abordant l'histoire des fonds européens structurels, leur mise en oeuvre (83 programmes concernent la France dont 67 sont gérés par les Conseils régionaux) et les projets. Un chapitre est consacré aux réflexions sur l’avenir de la politique de cohésion pour la nouvelle programmation, après 2020, le « post-2020 ». Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36160

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Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 (10/03/2017) 

Public Titre : Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 10/03/2017 Nombre de pages : 2p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] FESI [*] Financement [*] Programme européen [*] Réglementation [*] Union européenne Index. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : Le décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Annexe : Charges et dépenses inéligibles aux fonds structurels et d'investissement européens. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35198

Est accompagné de

• Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014 - 2020 [modifié par un arrêté du 25 janvier 2017] (10/03/2016)

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Fonds européens 2014 - 2020 : dynamiser la croissance et l'emploi en France / CGET (19/09/2016) 

Public Titre : Fonds européens 2014 - 2020 : dynamiser la croissance et l'emploi en France Type de document : Article Auteurs : CGET, Auteur ; Julie Gourden, Auteur ; Coralie Lopez, Auteur ; Sandra Chaignon, Auteur Editeur : En Bref Année de publication : 19/09/2016 Nombre de pages : 7p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Développement rural [*] Emploi [*] Exemples [*] FESI [*] Financement [*] Formation [*] PME [*] Région [*] Union européenne Index. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) assure, en tant qu'autorité de coordination des Fesi, le suivi national de ces fonds européens en faveur de la croissance et de l'emploi. 28 milliards d'euros ont été confiés à la France pour la période 2014 - 2020, 20 % de l'enveloppe sont alloués aux régions d'outre-mer. La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 28 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion des trois quarts des Fesi (intégralité du Feder et du Feader, un tiers du FSE et de l'IEJ). L'Etat reste gestionnaire des crédits du FSE en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale, et de l'ensemble du Feamp. Cette gestion décentralisée nécessite une gouvernance Etat-Régions spécifique. Plus de 4,1 milliards d'euros ont déjà été investis depuis leur déploiement en France il y a dix-neuf mois : plus d'un tiers des projets concerne le soutien à l'emploi et à la formation professionnelle, 714 millions d'euros sont dédiés au soutien des entreprises en particulier les PME. Exemples de projets financés par les Fesi en France. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34837

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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014 - 2020 [modifié par un arrêté du 25 janvier 2017] (10/03/2016)

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Décret n°2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 (10/02/2016) 

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Les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 en France (25/08/2015) 

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