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H221 : Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Politique et programmes [programmes pluriannuels, charte européenne pour les PME, définition des PME, JEREMIE, SBA …] |
H220 Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Généralités (Euromed)Ouvrages de la bibliothèque en indexation H221
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Titre : 2018 SBA Fact Sheet FRANCE Type de document : Article Auteurs : Commission Européenne Editeur : Bruxelles : DG Growth Année de publication : 20/11/2018 Nombre de pages : 21p. Mots clés : [*] Compétence
[*] Emploi
[*] Entrepreneuriat
[*] Environnement
[*] Exportation
[*] Financement
[*] Formalité administrative
[*] France
[*] Innovation
[*] Marché unique
[*] PME
[*] Politique
[*] Statistique
[*] TPE
[*] Union européenneIndex. décimale : H221 Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Politique et programmes [programmes pluriannuels, charte européenne pour les PME, définition des PME, JEREMIE, SBA …] Résumé : Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays.
La fiche SBA relative à la France fournit des données sur ses PME (2 960 560 PME dont 2 824 470 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre des principes du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs ("Think Small First", entrepreneuriat, deuxième chance pour les entrepreneurs souhaitant redémarrer après un dépôt de bilan, administration responsable, aides d'Etat et politiques publiques, accès au financement, marché unique, qualifications et innovation, environnement, internationalisation).
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36440 Documents numériques
En ligne sur le site de la Commission européenneURL
En ligne sur le site de la Commission européenne, le communiqué de presse relatif au SBA (23/02/2011)URL
En ligne sur le site de la Commission européenne, les fiches d'informations SBA des autres Etats membres et la fiche d'information SBA globaleURL
Titre : 2017 SBA Fact Sheet FRANCE Type de document : Article Auteurs : Commission Européenne Editeur : Bruxelles : DG Growth Année de publication : 23/11/2017 Nombre de pages : 19p. Mots clés : [*] Compétence
[*] Emploi
[*] Entrepreneuriat
[*] Environnement
[*] Financement
[*] Formalité administrative
[*] France
[*] Innovation
[*] Marché unique
[*] PME
[*] Politique
[*] Statistique
[*] TPE
[*] Union européenneIndex. décimale : H221 Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Politique et programmes [programmes pluriannuels, charte européenne pour les PME, définition des PME, JEREMIE, SBA …] Résumé : Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays.
La fiche SBA relative à la France fournit des données sur ses PME (3 087 111 PME dont 2 958 722 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs ("Think Small First", entrepreneuriat, "Second chance", aides d'Etat et politiques publiques, administration responsable, accès au financement, marché unique, qualifications et innovation, environnement, internationalisation).
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35761 Documents numériques
Documents complémentaires, en ligne sur le site de la DG GrowthURL
En ligne sur le site de la DG GrowthURLAvis Comité économique et social européen. Améliorer l'efficacité des politiques de l'UE en faveur des PME (avis d'initiative) / CESE Européen (06/07/2017)
Titre : Avis Comité économique et social européen. Améliorer l'efficacité des politiques de l'UE en faveur des PME (avis d'initiative) Type de document : Article Auteurs : CESE Européen, Auteur ; Milena Angelova, Auteur Editeur : Bruxelles : CESE Année de publication : 06/07/2017 Nombre de pages : 16p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Entrepreneuriat
[*] Financement
[*] Formalité administrative
[*] Innovation
[*] PME
[*] Politique
[*] Qualification
[*] Union européenneIndex. décimale : H221 Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Politique et programmes [programmes pluriannuels, charte européenne pour les PME, définition des PME, JEREMIE, SBA …] Résumé : Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, le 6 juillet 2017, l'avis "Améliorer l'efficacité des politiques de l'UE en faveur des PME."
Il y fait notamment état de sa préoccupation quant au déficit de communication, préjudiciable aux PME et principalement aux petites et micro-entreprises, qui ne connaissent pas les outils et réseaux de soutien dont elles pourraient bénéficier.
Il demande notamment "à la Commission européenne et aux Etats membres (...) de prévoir l'implication obligatoire des organisations représentatives des PME des niveaux européen, national et régional dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques en faveur des PME et des mesures visant à les soutenir."
Il "propose que la Commission européenne évalue si la définition actuelle des PME correspond à l'hétérogénéité, la dynamique sectorielle, les spécificités et la diversité qui les ont caractérisées au cours de la dernière décennie."
Des recommandations spécifiques concernant les domaines prioritaires pour les politiques européennes en faveur des PME sont également émises. Elles concernent la réduction des charges/simplification, la promotion de l'esprit d'entreprise, l'amélioration de l'accès aux marchés et à l'internationalisation, l'accès des PME au financement, le soutien à la compétitivité et à l'innovation, la mise en place de réseaux de soutien majeurs, le développement des compétences professionnelles adéquates.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35639 Documents numériques
En ligne sur le site du CESEURL
Titre : 2016 SBA Fact Sheet FRANCE Type de document : Article Auteurs : Commission Européenne Editeur : Bruxelles : DG Growth Année de publication : 23/11/2016 Nombre de pages : 17p. Mots clés : [*] Compétence
[*] Emploi
[*] Entrepreneuriat
[*] Environnement
[*] Financement
[*] Formalité administrative
[*] France
[*] Innovation
[*] Marché unique
[*] PME
[*] Politique
[*] Statistique
[*] TPE
[*] Union européenneIndex. décimale : H221 Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Politique et programmes [programmes pluriannuels, charte européenne pour les PME, définition des PME, JEREMIE, SBA …] Résumé : Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays.
La fiche SBA relative à la France fournit des données sur ses PME (3 002 516 PME dont 2 858 954 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs ("Think Small First", entrepreneuriat, "Second chance", aides d'Etat et politiques publiques, administration responsable, accès au financement, marché unique, qualifications et innovation, environnement, internationalisation).
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34972 Documents numériques
En ligne sur le site de la DG GrowthURLGuide de l'utilisateur pour la définition des PME / Commission européenne DG Marché intérieur (2016)
Titre : Guide de l'utilisateur pour la définition des PME Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission européenne DG Marché intérieur, Auteur Editeur : Bruxelles : Commission européenne - DG Marché intérieur Année de publication : 2016 Nombre de pages : 60 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Guide
[*] PME
[*] Union européenneIndex. décimale : H221 Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Politique et programmes [programmes pluriannuels, charte européenne pour les PME, définition des PME, JEREMIE, SBA …] Résumé : La DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME a publié un guide de l'utilisateur pour la définition des PME, à destination des entrepreneurs et des administrations, afin de déterminer si une entreprise peut prétendre au statut de PME, et par conséquent est éligible aux financements européens destinés à cette catégorie d'entreprise.
Le guide détaille les différentes étapes du processus d'identification des PME : suis-je une entreprise ? quels critères doivent être vérifiés et quels sont les seuils ? que recouvrent ces critères ? comment calculer ces données ?
La définition européenne des PME, en vigueur depuis 2003, avait fait l'objet en 2006 et 2009 d'évaluations, ainsi que d'une étude indépendante en 2012, qui avait conclu qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une révision majeure de celle-ci.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34387 Documents numériques
En ligne sur le site de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PMEURL
