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Revue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat / IGF (19/03/2018)
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Titre : Revue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; CGEFI, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 19/03/2018 Nombre de pages : 273 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] CCI
[*] CMA
[*] Evaluation
[*] Financement
[*] StatistiqueIndex. décimale : A420 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - Généralités (coopération inter organismes consulaires + fusion CMA/CRMA) Résumé : Le rapport réalisé par l'Inspection Générale des Finances, le Conseil Général de l'Economie et le Contrôle général économique et financier dans le cadre de la mission qui leur avait été confiée par les ministres de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics a pour objectif d'"identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de faire des propositions concourant à l'amélioration de l'exercice de leurs missions, de la gouvernance et de leur mode de financement". Le rapport préconise un recentrage sur les missions d'appui aux entreprises et de représentation auprès des pouvoirs publics, associé à des mesures de rationalisation, ainsi qu'une réforme de l'organisation et de la gouvernance des chambres pour laquelle il propose différents scénarios.
Annexes :
- Situation financière des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat
- Revue des missions des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat
- Organisation, gouvernance, fiscalité et scénarios d'évolutions des réseaux consulaires CCI et CMA
- Liste des personnes rencontrées
- Lettre de mission.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36565 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'Inspection générale des FinancesURLRapport d'information déposé par la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements / Assemblée Nationale (16/09/2015)
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Titre : Rapport d'information déposé par la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée Nationale, Auteur ; Monique Rabin ; Catherine Vautrin ; Olivier Carré ; Alain Claeys Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 16/09/2015 Collection : Rapport d'information num. 3064 Nombre de pages : 408 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] CCI
[*] Chambre d'agriculture
[*] CMA
[*] Evaluation
[*] Financement
[*] PolitiqueIndex. décimale : A420 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - Généralités (coopération inter organismes consulaires + fusion CMA/CRMA) Résumé : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le 16 septembre 2015 le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements.
Le rapport fait le point, pour chacun des trois réseaux consulaires (CCI, CMA, CA) sur "les réformes en cours en matière de gouvernance" et "l'adéquation de leur financement aux missions qui leur sont confiées".
Pour ce qui concerne les Chambres de métiers et de l'artisanat, la MEC recommande de "poursuivre la dynamique de mutualisation et de réorganisation sous l'impulsion de l'APCMA" et "recentrer les missions du réseau autour de l'accompagnement des petites entreprises et de la formation".
Ses propositions s'articulent autour des axes suivants :
- "rationaliser la carte territoriale",
- "approfondir la mutualisation des moyens",
- "renforcer les relations avec la tutelle",
- "préciser le champ des missions",
- "assurer le financement du réseau".
NB : Données sur la double immatriculation RCS/RM (p.166)Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34017 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'Assemblée NationaleURL