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Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (23/4/2020)
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Accompagne Stratégie française pour l'énergie et le climat. Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2023 - 2024-2028 - Synthèse / Ministère de la Transition écologique et solidaire (25/01/2019)
Titre : Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 23/4/2020 Nombre de pages : 4p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Automobile
[*] Bâtiment
[*] Développement durable
[*] Energie
[*] Industrie
[*] Réglementation
[*] Transport
[*] Véhicule électriqueIndex. décimale : G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique Résumé : Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril 2020, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie [PPE], qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie."
Le texte "prévoit notamment la diversification du mix électrique afin de ramener la part du nucléaire à 50% en 2035, de porter la part des énergies renouvelables à 33% en 2030 et de réduire de 40% la consommation d'énergies fossiles en 2030". Il définit également les objectifs de développement de la mobilité propre (dont les VUL), ou encore le déploiement des infrastructures de recharge ou ravitaillement ouvertes au public pour carburant alternatif.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37188 Documents numériques
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En ligne sur le site de LegifranceURL![]()
En savoir plus les Programmations pluriannuelle de l'énergie (PPE)URLDécret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (23/4/2020)
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Accompagne Stratégie française pour l'énergie et le climat. Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2023 - 2024-2028 - Synthèse / Ministère de la Transition écologique et solidaire (25/01/2019)
Titre : Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 23/4/2020 Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alimentation
[*] Bâtiment
[*] Déchet
[*] Développement durable
[*] Industrie
[*] RéglementationIndex. décimale : G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique Résumé : Le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone [SNBC] est paru au Journal officiel du 23 avril 2020.
Il "définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre."Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37189 Documents numériques
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Consuler le dossier de presse sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaireURL![]()
En ligne sur le site de LegifranceURLDécret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label "Bas -Carbone" (29/11/2018)
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Titre : Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label "Bas -Carbone" Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 29/11/2018 Nombre de pages : 1 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Développement durable
[*] Label
[*] RéglementationIndex. décimale : G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique Résumé : Le décret crée un label "Bas-Carbone" qui "vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d'émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d'activité variés".
Un arrêté définissant le référentiel du label est également paru au Journal Officiel du 29 novembre 2018.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36749 Documents numériques
Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (18/08/2015)
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Titre : Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 18/08/2015 Nombre de pages : 179 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Automobile
[*] Bâtiment
[*] Développement durable
[*] Economie circulaire
[*] Emploi
[*] Energie
[*] Recyclage
[*] Réglementation
[*] Transport
[*] UrbanismeIndex. décimale : G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique Résumé : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel du 18 août 2015.
La loi fixe les objectifs de la transition énergétique et met l'accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la construction de bâtiments à haute performance énergétique, le développement des véhicules électriques, l'augmentation de la part de la production d'énergies renouvelables ou encore la promotion de l'économie circulaire.
Le Plan Bâtiment Durable propose une analyse détaillée des dispositions intéressant le secteur du bâtiment, notamment en ce qui concerne la rénovation thermique ou les bâtiments à haute performance énergétique.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33928 Documents numériques
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En ligne sur le site de LegifranceURL![]()
En ligne sur le site du Plan Bâtiment Durable : présentation détaillée des mesures pour le secteur du bâtimentURL"La loi de transition énergétique pour une croissance verte et les impacts potentiels sur le tissu économique artisanal" / CNIDEP (01/08/2015)
Titre : "La loi de transition énergétique pour une croissance verte et les impacts potentiels sur le tissu économique artisanal" Type de document : Article Auteurs : CNIDEP, Auteur Editeur : Laxou : Note de veille réglementaire - CNIDEP Année de publication : 01/08/2015 Nombre de pages : 8p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Développement durable
[*] Métier
[*] RéglementationIndex. décimale : G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique Résumé : Le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises) analyse, sous l'angle du tissu économique de l'artisanat, la loi de transition énergétique pour une croissance verte. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34083 Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE [Modifiée] (14/11/2012)
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PermalinkDirective 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments [Modifiée] (18/06/2010)
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