Résumé : |
Le quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement porte sur les mesures prises en 2011 dans 12 secteurs : bâtiment et urbanisme, transport et mobilité, énergie et climat, biodiversité, agriculture et milieux aquatiques, déchets, gouvernance, impulsion internationale, outre mer, mer et littoral, recherche et innovation, risques santé et environnement. Dans le bâtiment, la mise à niveau des compétences, la mise en place de nombreux dispositifs tels que l'éco-PTZ ou le CIDD, le soutien aux filières industrielles vertes telles que les matériaux et les produits biosourcés pour la construction... ont été effectués. 86 % des 140 décrets d'application ont été publiés. En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, et de l'Energie [consulté le 06/03/2013] |