| Résumé : |
L’Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale des Affaires Sociales ont réalisé à la demande du Gouvernement une évaluation du régime de l'auto-entrepreneur. Le rapport dresse un état des lieux du dispositif, met en évidence les critiques dont a fait l'objet l'auto-entreprise et rend compte des propositions des acteurs et intervenants du régime (dont APCMA, UPA et Capeb) avant de présenter les siennes. La mission préconise des ajustements du cadre fiscal et social du régime pour une plus grande équité avec les autres régimes de création d'entreprise et formule des recommandations en matière de suivi statistique, d'accompagnement et de contrôle des auto-entrepreneurs. |
Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur (2013)
