| Titre : |
Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi - Rapport n°1 : Evaluation d'ensemble - Rapport n°2 : Evaluation des principaux dispositifs [en ligne] |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
Conseil d'Orientation pour l'Emploi |
| Editeur : |
Paris : COE |
| Année de publication : |
2013 |
| Nombre de pages : |
253 p. |
| Mots clés : |
[*] Alternance
[*] Apprentissage
[*] Contrat de travail
[*] Emploi
[*] Evaluation
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Formalité administrative
[*] Politique
[*] Région
[*] Restauration
[*] Zone franche
[*] ZRR
[*] ZRU
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| Résumé : |
Le 26 avril 2013, le Conseil d'orientation pour l'emploi a publié 2 rapports relatifs aux aides aux entreprises en faveur de l'emploi.
Le premier rapport livre une évaluation d'ensemble des dispositifs et émet des propositions visant notamment à améliorer l'accès aux données, la cohérence des dispositifs d'aides et la coordination entre les acteurs.
Le deuxième rapport fait une synthèse des principaux dispositifs d'aides : les allègements généraux de cotisations sociales patronales ; les exonérations zonées ; les aides en faveur de l'alternance ; les contrats aidés ; les aides aux entreprises en matière d'anticipation, de prévention et d'accompagnement des mutations économiques ; le taux réduit de TVA sur les dépenses d'entretien du logement ; le taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration.
En ligne sur le site du Conseil d'orientation pour l'emploi :
le rapport n°1
le rapport n°2
[consulté le 30/04/2013] |
| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10441 |
Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi - Rapport n°1 : Evaluation d'ensemble - Rapport n°2 : Evaluation des principaux dispositifs [en ligne] (2013)
