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Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance - Rapport final [en ligne] / Laurent Grandguillaume ; Valérian Pham Ngoc ; Jacques Sauret (2013)

Titre :	Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance - Rapport final [en ligne]
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Laurent Grandguillaume ; Valérian Pham Ngoc ; Jacques Sauret
Editeur :	Paris : Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Année de publication :	2013
Nombre de pages :	44 p.
Mots clés :	[] Accompagnement [] Artisanat [] Création d'entreprise [] Entreprise individuelle [] Financement [] Fiscalité [] Forme juridique [] Politique [*] Qualification
Résumé :	Laurent Grandguillaume, député de la Côte d'Or, a remis le 17 décembre 2013 à Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, et Fleur Pellerin, ministre des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, son rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel. Il émet 27 recommandations dans une optique de simplification, en proposant notamment la création d'un statut juridique unique et la simplification des prélèvements fiscaux et sociaux. Certaines mesures concernent également l'accompagnement de la vie entrepreneuriale (SPI, portail unique d'information).
Permalink :	http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10573

En ligne sur le site de La Documentation Française

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