Titre : |
Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire [en ligne] |
Type de document : |
Article |
Editeur : |
Paris : JO - Lois et Décrets |
Année de publication : |
13/04/2012 |
Nombre de pages : |
2p. |
Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] CFA [*] Contrat de travail [*] Organisation du travail [*] Réglementation
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Résumé : |
Le décret ouvre l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire. Il précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti, ainsi que les mentions à faire figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition de l'apprenti. Il organise la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis. En ligne sur le site Legifrance [consulté le 13/04/2012] |
Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=30737 |