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Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire [en ligne] (13/04/2012)

Titre :	Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire [en ligne]
Type de document :	Article
Editeur :	Paris : JO - Lois et Décrets
Année de publication :	13/04/2012
Nombre de pages :	2p.
Mots clés :	[] Apprentissage [] CFA [] Contrat de travail [] Organisation du travail [*] Réglementation
Résumé :	Le décret ouvre l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire. Il précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti, ainsi que les mentions à faire figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition de l'apprenti. Il organise la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis. En ligne sur le site Legifrance [consulté le 13/04/2012]
Permalink :	http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=30737

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