| Résumé : |
Fiche pratique rappelant les obligations légales des garagistes et carrossiers en matière de protection de l'environnement : conditions dans lesquelles l'entreprise est soumise à déclaration ou autorisation préfectorale, en fonction du caractère dangereux ou polluant de son activité (installation classée) ; obligations de l'entreprise en ce qui concerne ses déchets, dangereux ou non ; intérêt de trier ses déchets ; stockage des déchets dangereux ; étiquetage des déchets ; risques encourus par l'entreprise en cas de non-respect de la réglementation ; obligations par rapport au rejet dans le réseau d'eaux usées, par rapport aux rejets dans l'air, au bruit ; liste non exhaustive d'obligations en matière de sécurité (accessibilité, risques professionnels, fluides frigorigènes). En ligne sur le site de la CRMA Limousin [consulté le 19/03/2012] |
Résumé des axes environnement dans les garages et carrosseries [en ligne] (05/08/2011)
