| Titre : |
Circulaire N°DSS/SD5B/SGCIV/SGSA/FSL/2012/238 du 18 juin 2012 relative à la prorogation de trois ans du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines et au renforcement de la clause d'embauche [en ligne] |
| Type de document : |
Article |
| Editeur : |
Paris : Legifrance |
| Année de publication : |
04/07/2012 |
| Nombre de pages : |
5p. |
| Mots clés : |
[*] Emploi
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Réglementation
[*] Social
[*] Ville
[*] Zone franche
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| Résumé : |
La circulaire précise les modalités d’application de la prorogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines (ZFU) et de la nouvelle clause d’embauche. En ligne sur le site de Legifrance [consulté le 24/08/2012] |
| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=31618 |
Circulaire N°DSS/SD5B/SGCIV/SGSA/FSL/2012/238 du 18 juin 2012 relative à la prorogation de trois ans du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines et au renforcement de la clause d'embauche [en ligne] (04/07/2012)
