Résumé : |
Dans le cadre du décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 sur la mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement, deux éco-organismes ont été créés pour assurer la collecte de l'éco-contribution soumise aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de meubles : Eco-mobilier et Valdelia. |