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Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [en ligne] (06/03/2014)

Titre :	Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [en ligne]
Type de document :	Article
Editeur :	Paris : JO - Lois et Décrets
Année de publication :	06/03/2014
Nombre de pages :	46p.
Mots clés :	[] Apprentissage [] CFA [] Décentralisation [] Dialogue social [] Emploi [] Financement [] Formation continue [] Formation initiale [] Région [] Réglementation [] Syndicat [] Taxe d'apprentissage
Résumé :	La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, parue au Journal officiel du 6 mars 2014, concerne la formation professionnelle continue, l'apprentissage, l'emploi, la gouvernance et la décentralisation, la représentativité patronale et syndicale, le financement des organisations syndicales et patronales, la transparence des comptes des comités d'entreprise et le contrôle. En ligne sur le site Legifrance [consulté le 06/03/2014]
Permalink :	http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32765

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