Résumé : |
La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) publie un document présentant de façon synthétique "les principaux outils pouvant être utilisés pour le montage de projets transfrontaliers aux frontières françaises" : convention de coopération, GECT, GEIE, GEC, formes associatives à vocation transfrontalière, GLCT, consorcio transfrontalier. En ligne sur le site de la MOT [consulté le 03/04/2014] |