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Cadre juridique de la coopération transfrontalière. Outils juridiques au service des projets transfrontaliers [en ligne] / MOT - Mission Opérationnelle Transfrontalière (01/12/2013)

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Titre :	Cadre juridique de la coopération transfrontalière. Outils juridiques au service des projets transfrontaliers [en ligne]
Type de document :	Article
Auteurs :	MOT - Mission Opérationnelle Transfrontalière
Editeur :	Paris : Mission opérationnelle transfrontalière
Année de publication :	01/12/2013
Nombre de pages :	23p.
Mots clés :	[] Développement régional [] Forme juridique [] Groupement [] Partenariat [] Union européenne [] Zone frontalière
Résumé :	La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) publie un document présentant de façon synthétique "les principaux outils pouvant être utilisés pour le montage de projets transfrontaliers aux frontières françaises" : convention de coopération, GECT, GEIE, GEC, formes associatives à vocation transfrontalière, GLCT, consorcio transfrontalier. En ligne sur le site de la MOT [consulté le 03/04/2014]
Permalink :	http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32825

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