| Titre : |
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [en ligne] |
| Type de document : |
Article |
| Editeur : |
Paris : JO - Lois et Décrets |
| Année de publication : |
22/02/2014 |
| Nombre de pages : |
13p. |
| Mots clés : |
[*] Collectivité territoriale
[*] Développement urbain
[*] Evaluation
[*] Financement
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] Ville
[*] Zone franche
[*] ZUS
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| Résumé : |
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est parue au Journal officiel du 22 février 2014. Elle présente les objectifs de la politique de la ville et prévoit avant septembre 2014 un rapport dans lequel sera instituée une dotation budgétaire intitulée "dotation politique de la ville" effective à compter du 1er janvier 2015.
Elle décrit également le nouveau programme national de renouvellement urbain qui couvre la période 2014-2024 et vise en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Elle définit la gouvernance et les instruments de la politique de la ville (quartiers prioritaires et contrats de ville).
En ligne sur le site Legifrance [consulté le 19/06/2014] |
| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32990 |
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [en ligne] (22/02/2014)
