Résumé : |
La loi comprend plusieurs mesures visant à alléger les procédures administratives pour les entreprises, adapter le droit du travail et de la sécurité sociale, continuer la simplification du droit de l'urbanisme, du logement et de l'environnement, et simplifier le droit des sociétés. Elle contient également des mesures comptables et fiscales, ainsi que d'autres mesures de simplification et de clarification. En ligne sur le site Legifrance [consulté le 23/12/2014] |