Titre : |
Décret et arrêté relatifs aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification |
Type de document : |
Article |
Editeur : |
Paris : JO - Lois et Décrets |
Année de publication : |
18/08/2015 |
Nombre de pages : |
8 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots clés : |
[*] GEIQ [*] Réglementation
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Index. décimale : |
C522 Emploi - Insertion - Initiatives (GEIQ, entreprises d'insertion,régies de quartier, maison de l’emploi..) + groupement d’employeurs |
Résumé : |
Un décret et un arrêté relatifs à la procédure de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) sont parus au Journal officiel du 18 août 2015.
"Cette reconnaissance est attribuée par la Fédération française des GEIQ, sur le fondement d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l'emploi et sur avis conforme d'une commission mixte nationale composée de représentants de cette fédération et de représentants du ministre chargé de l'emploi, présidée par une personnalité qualifiée." |
Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33961 |