| Titre : |
Ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat |
| Type de document : |
Article |
| Editeur : |
Paris : JO - Lois et Décrets |
| Année de publication : |
27/11/2015 |
| Nombre de pages : |
2 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots clés : |
[*] CCI
[*] CMA
[*] Réglementation
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| Index. décimale : |
A4230 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, annuaire responsables SE, offre de services, organisation-missions) + RGPP |
| Résumé : |
Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est parue au Journal officiel du 27 novembre 2015.
Avec le projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA, elle organise l'adaptation des réseaux consulaires à la nouvelle organisation territoriale.
Un rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance est également paru au Journal officiel du 27 novembre 2015. |
| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34155 |
Ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (27/11/2015)
