| Titre : | Economie numérique |
| Type de document : | Article |
| Auteurs : | Conseil d'Analyse Economique ; Nicolas Colin ; Augustin Landier ; Pierre Mohnen ; Anne Perrot |
| Editeur : | Paris : Notes du conseil d'analyse économique (Les) |
| Année de publication : | 01/10/2015 |
| Nombre de pages : | 12 p. |
| Langues : | Français |
| Mots clés : | [*] Auto-entrepreneur
[*] Economie
[*] Emploi
[*] Numérique
[*] Politique
[*] Réglementation
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| Index. décimale : | G59350 Innovation-Technologies - Technologies et Applications - Télécommunications - Multimédia - Internet - Généralités |
| Résumé : | A partir d'une analyse des caractéristiques de l'économie numérique en France et de ses effets sur l'emploi, le Conseil d'analyse économique émet des recommandations pour son développement :
- "Éviter de créer un « secteur du numérique », quels qu'en soient les contours, auquel s'appliqueraient des régimes particuliers ;
- Instaurer un droit à l'expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d'une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation ;
- Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d'authentification pour les individus qui le souhaitent ;
- Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l'économie numérique ;
- Généraliser et pérenniser le statut d'auto-entrepreneur en échange d'une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d'autres formes juridiques d'activité ;
- Sur le modèle de l'épargne salariale, créer un dispositif d'épargne micro-entrepreneuriale." |
| Permalink : | http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34162 |
Economie numérique (01/10/2015)
