| Titre : |
Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais [Abrogé] |
| Type de document : |
Article |
| Editeur : |
Paris : JO - Lois et Décrets |
| Année de publication : |
24/12/2015 |
| Nombre de pages : |
2p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat
[*] CMA
[*] Nord-Pas-de-Calais
[*] Picardie
[*] Réglementation
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| Index. décimale : |
A4230 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, annuaire responsables SE, offre de services, organisation-missions) + RGPP |
| Résumé : |
Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais est paru au Journal officiel du 24 décembre 2015.
La chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais est rattachée à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie qui entre en fonctions à compter du 1er janvier 2016.
Ce décret a été abrogé par le décret n°2017-1441. |
| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34220 |
Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais [Abrogé] (24/12/2015)
