Titre : |
Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France |
Type de document : |
Article |
Editeur : |
Paris : JO - Lois et Décrets |
Année de publication : |
05/10/2017 |
Nombre de pages : |
2p. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots clés : |
[*] CMA [*] Hauts-de-France [*] Réglementation
|
Index. décimale : |
A4230 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, annuaire responsables SE, offre de services, organisation-missions) + RGPP |
Résumé : |
Le décret portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France est paru au Journal officiel du 5 octobre 2017.
"Cette chambre a pour circonscription la région Hauts-de-France, et son siège est fixé à Lille. [Elle] prend en charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais-Picardie, y compris ceux de son conseil de la formation, ainsi que les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord-Pas-de-Calais et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme."
Le texte abroge les décrets de création des chambres regroupées et transfère à la CMAR Hauts-de-France leurs biens immobiliers et mobiliers, créances, droits et obligations. |
Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35643 |
Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France [Article] . - Paris : JO - Lois et Décrets, 05/10/2017 . - 2p. Langues : Français ( fre)
Mots clés : |
[*] CMA [*] Hauts-de-France [*] Réglementation
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Index. décimale : |
A4230 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, annuaire responsables SE, offre de services, organisation-missions) + RGPP |
Résumé : |
Le décret portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France est paru au Journal officiel du 5 octobre 2017.
"Cette chambre a pour circonscription la région Hauts-de-France, et son siège est fixé à Lille. [Elle] prend en charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais-Picardie, y compris ceux de son conseil de la formation, ainsi que les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord-Pas-de-Calais et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme."
Le texte abroge les décrets de création des chambres regroupées et transfère à la CMAR Hauts-de-France leurs biens immobiliers et mobiliers, créances, droits et obligations. |
Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35643 |
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