Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes (31/01/2016)
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 En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne à la chambre rég URL | En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes à la chambre URL | En ligne sur le site de Legifrance : le décret n°2016-80 URL |
