Titre : |
Décret n°2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine |
Type de document : |
Article |
Editeur : |
Paris : JO - Lois et Décrets |
Année de publication : |
20/02/2016 |
Nombre de pages : |
1 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots clés : |
[*] Alsace [*] Artisanat [*] Champagne-Ardenne [*] CMA [*] Grand Est [*] Lorraine [*] Réglementation
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Index. décimale : |
A4230 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, annuaire responsables SE, offre de services, organisation-missions) + RGPP |
Résumé : |
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine est paru au Journal Officiel du 20 février 2016.
La CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne et de Lorraine, y compris ceux de leurs conseils de la formation". Deux arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA de Lorraine et de Champagne-Ardenne à la nouvelle CRMA. |
Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34365 |