Décret n°2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (20/02/2016)
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Documents numériques
 En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CRMA Champagne-Ardenne au conseil de la formation institué auprès de la CRMA ACAL URL | En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CRMA de Lorraine au conseil de la formation institué auprès de la CRMA ACAL URL | En ligne sur le site de Legifrance : le décret n°2016-167 URL |
