Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (20/02/2016)
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Documents numériques
 En ligne sur le site de Legifrance : le décret n°2016-169 URL | En ligne sur le site de Legifrance : le décret n°2018-573 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées URL | En ligne sur Legifrance : Arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CRMA de Languedoc-Roussillon au conseil de la formation institué auprès de la CRMA LRMP URL |
En ligne sur Legifrance : l'arrêté du 18/02/2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la CRMA Midi-Pyrénées au conseil de la formation institué auprès de la CRMA LRMP URL |
