| Titre : |
Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage |
| Type de document : |
Article |
| Editeur : |
Paris : JO - Lois et Décrets |
| Année de publication : |
12/02/2015 |
| Nombre de pages : |
3 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots clés : |
[*] Réglementation
[*] Taxe d'apprentissage
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| Index. décimale : |
C3131 Apprentissage - Financement - Taxe d'apprentissage |
| Résumé : |
Un décret, paru au Journal Officiel du 12 février 2015, modifie "les dispositions réglementaires relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage afin de prendre en compte les changements opérés par l'article 8 de la loi n°2014-891 [de finances rectificative pour 2014], notamment la création de la fraction régionale pour l'apprentissage. Les spécificités des départements d'Alsace et Moselle sont également adaptées, concernant le taux de la fraction dite « quota » de la taxe d'apprentissage. Enfin, le dispositif de financement de l'apprentissage outre-mer est aligné sur le droit commun." |
| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34418 |
Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage (12/02/2015)
