| Résumé : |
L'article aborde le droit de l'artisanat et ses évolutions sur la période allant de décembre 2012 à décembre 2013 : les structures de l'artisanat (réseau des CMA, élections, personnel des CMA, répertoire des métiers, apprentissage, syndicats professionnels), l'activité artisanale (règles de protection de l'artisanat, mode d'activité [auto-entrepreneurs artisans, entreprise individuelle, EIRL, Entreprise du patrimoine vivant - EPV, qualification artisanale, transmission d'entreprise, dispositions pénales et fiscales], droit social des artisans, évolution de la réglementation par secteur d'activité [alimentation, coiffure, taxis], international. |
Droit de l'artisanat (09/01/2014)
