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Conjoint(e) du chef d'entreprise artisanale : choisissez votre statut / DGE (01/03/2016)

Titre :	Conjoint(e) du chef d'entreprise artisanale : choisissez votre statut
Type de document :	Article
Auteurs :	DGE, Auteur
Editeur :	Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises
Année de publication :	01/03/2016
Nombre de pages :	8 p.
Langues :	Français (fre)
Mots clés :	[] Artisanat [] Conjoint [] Guide [] Réglementation
Index. décimale :	D1210 Statut - Conjoint - Généralités
Résumé :	La Direction générale des entreprises (DGE) a réalisé en collaboration avec la Ministre du logement et de l’habitat durable et la Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, et en association avec la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB), un guide sur le choix du statut du conjoint du chef d'entreprise artisanale. Y sont détaillés les intérêts de chacun des 3 statuts proposés depuis la loi du 2 août 2005 (conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé).
Permalink :	http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34577

En ligne sur le site de la DGE - Direction générale des entreprises

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