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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (27/03/2016)

Titre :	Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Type de document :	Article
Editeur :	Paris : JO - Lois et Décrets
Année de publication :	27/03/2016
Nombre de pages :	60 p.
Langues :	Français (fre)
Mots clés :	[] DOM-TOM [] Marché public [*] Réglementation
Index. décimale :	E1220 Marchés publics - Généralités
Résumé :	Le décret transpose les dispositions de deux directives européennes pour fixer les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs. Il précise les dispositions générales (préparation, passation, exécution), celles spécifiques aux marchés de partenariat, ainsi que celles relatives à l'outre-mer.
Permalink :	http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34751

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