| Titre : |
Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014 - 2020 [modifié par un arrêté du 25 janvier 2017] |
| Type de document : |
Article |
| Editeur : |
Paris : JO - Lois et Décrets |
| Année de publication : |
10/03/2016 |
| Nombre de pages : |
7p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots clés : |
[*] FESI
[*] Financement
[*] Programme européen
[*] Réglementation
[*] Union européenne
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| Index. décimale : |
H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités |
| Résumé : |
L'arrêté, pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016, fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2016. Annexe : règles particulières de certaines catégories de dépenses éligibles aux fonds structurels et d'investissement européens sur la période 2014-2020. L'arrêté a été modifié par un arrêté du 25 janvier 2017. |
| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35197 |
Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014 - 2020 [modifié par un arrêté du 25 janvier 2017] (10/03/2016)
