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Economie sociale et solidaire - Synthèse des textes législatifs et réglementaires / Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire (01/06/2016)

Titre :	Economie sociale et solidaire - Synthèse des textes législatifs et réglementaires
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, Auteur
Editeur :	Paris : Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire
Année de publication :	01/06/2016
Nombre de pages :	46 p.
Langues :	Français (fre)
Mots clés :	[] Association [] Coopérative [] Economie sociale [] Financement [] Marché public [] Monnaie [*] Réglementation
Index. décimale :	D1240 Economie sociale - Généralités (SCOP)
Résumé :	Le livret dresse une synthèse des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'économie sociale et solidaire en juin 2016 : les principes et le champ de l'ESS, l'organisation nationale et la gouvernance de l'ESS, les dispositifs territoriaux de développement de l'ESS, le financement (agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, les commandes et achats publics, les fonds européens d'entrepreneuriat social, l'innovation sociale, les monnaies locales, le suivi de l'accès au financement, le fonds de développement coopératif, le financement participatif), les coopératives, les sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, les associations et fondations, les dispositifs diverses.
Permalink :	http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35227

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