Résumé : |
Le Courrier des maires et des élus locaux a publié un cahier consacré à la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il aborde en 50 questions les différents aspects de la loi : la répartition des compétences (l'élaboration des différents schémas [SRDEII, SRADDET, SDAASP], les compétences en matière d'aides aux entreprises), l'intercommunalité, le fonctionnement des institutions, les finances locales. |