Titre :	Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
Type de document :	Article
Editeur :	Paris : JO - Lois et Décrets
Année de publication :	23/4/2020
Nombre de pages :	4p.
Langues :	Français (fre)
Mots clés :	[*] Automobile [*] Bâtiment [*] Développement durable [*] Energie [*] Industrie [*] Réglementation [*] Transport [*] Véhicule électrique
Index. décimale :	G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique
Résumé :	Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril 2020, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie [PPE], qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie." Le texte "prévoit notamment la diversification du mix électrique afin de ramener la part du nucléaire à 50% en 2035, de porter la part des énergies renouvelables à 33% en 2030 et de réduire de 40% la consommation d'énergies fossiles en 2030". Il définit également les objectifs de développement de la mobilité propre (dont les VUL), ou encore le déploiement des infrastructures de recharge ou ravitaillement ouvertes au public pour carburant alternatif.
Permalink :	http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37188

Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie [Article] . - Paris : JO - Lois et Décrets, 23/4/2020 . - 4p.
Langues : Français (fre)

Mots clés :	[*] Automobile [*] Bâtiment [*] Développement durable [*] Energie [*] Industrie [*] Réglementation [*] Transport [*] Véhicule électrique
Index. décimale :	G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique
Résumé :	Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril 2020, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie [PPE], qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie." Le texte "prévoit notamment la diversification du mix électrique afin de ramener la part du nucléaire à 50% en 2035, de porter la part des énergies renouvelables à 33% en 2030 et de réduire de 40% la consommation d'énergies fossiles en 2030". Il définit également les objectifs de développement de la mobilité propre (dont les VUL), ou encore le déploiement des infrastructures de recharge ou ravitaillement ouvertes au public pour carburant alternatif.
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Titre :	Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Type de document :	Article
Editeur :	Paris : JO - Lois et Décrets
Année de publication :	23/4/2020
Langues :	Français (fre)
Mots clés :	[*] Alimentation [*] Bâtiment [*] Déchet [*] Développement durable [*] Industrie [*] Réglementation
Index. décimale :	G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique
Résumé :	Le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone [SNBC] est paru au Journal officiel du 23 avril 2020. Il "définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre."
Permalink :	http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37189

Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone [Article] . - Paris : JO - Lois et Décrets, 23/4/2020.
Langues : Français (fre)

Mots clés :	[*] Alimentation [*] Bâtiment [*] Déchet [*] Développement durable [*] Industrie [*] Réglementation
Index. décimale :	G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique
Résumé :	Le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone [SNBC] est paru au Journal officiel du 23 avril 2020. Il "définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre."
Permalink :	http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37189