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Titre : Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Type de document : Article Editeur : Paris : Premier Ministre Année de publication : 10/01/2019 Nombre de pages : 2p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Diplôme
[*] NomenclatureIndex. décimale : C1540 Qualification-Diplômes (artisanat : voir C411 et A213) - Généralités Résumé : Nouvelle classification des diplômes par niveau. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36962 Documents numériques
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En ligne sur le site officiel de l'administration française, Service-public.frURLTransformer notre industrie par le numérique. Déplacement du Premier ministre à Vélizy-Villacoublay, 20 septembre 2018 / Premier Ministre (20/09/2018)
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Titre : Transformer notre industrie par le numérique. Déplacement du Premier ministre à Vélizy-Villacoublay, 20 septembre 2018 Type de document : Article Auteurs : Premier Ministre, Auteur Editeur : Paris : Premier Ministre Année de publication : 20/09/2018 Nombre de pages : 34 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Brevet
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Industrie
[*] Logiciel
[*] Numérique
[*] PME
[*] Politique
[*] Robotique
[*] TPEIndex. décimale : E33 Industrie - Nouvelle France industrielle Résumé : Le premier ministre Édouard Philippe, lors d'un déplacement au siège de Dassault, le 20 septembre 2018, a annoncé un plan "pour soutenir la transformation numérique de l'industrie et sa montée en gamme." Celui-ci repose sur 4 axes :
1. la transformation vers l'industrie du futur :
- 10 000 offres supplémentaires d'accompagnement seront mobilisées dans le cadre d'un partenariat Etat-Régions, en complément de l'accompagnement généraliste des chefs d'entreprise proposé dans le cadre des accélérateurs PME de Bpifrance ;
- un dispositif de suramortissement fiscal à 40 % pour les investissements de robotisation et de transformation numérique sera mis en place pour les PME, pour des investissements jusqu'au 31 décembre 2020 ;
- des plateformes numériques seront mises en place dans les 16 filières du Conseil National de l'Industrie ;
- une mission sur les plateformes d'accélération de l'industrie du futur est confiée à Anne-Laure Cattelot, députée, et Bruno Grandjean, président de l'Alliance Industrie du futur.
2. la construction d'une offre numérique d'excellence, avec 3 mesures : un "dispositif de soutien au mouvement de numérisation via l'extension du taux réduit brevet au logiciel", une baisse de la fiscalité énergétique des datacenters via la mise en place d'un taux réduit de TICPF (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité), et un dispositif de soutien aux programmes de R&D en matière de supercalculateurs.
3. Des territoires mobilisés pour l'industrie : une mission est confiée à 5 personnalités pour définir une centaine de "Territoires d'industrie" souhaitant faire de l'industrie un axe majeur de leur développement.
4. Un accompagnement numérique de toutes les TPE-PME avec l'initiative France Num, qui sera présentée en détail le 15 octobre 2018.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36303 Documents numériques
Dossier de presse. Notre ambition pour l'investissement et l'innovation / Premier Ministre (21/06/2018)
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Titre : Dossier de presse. Notre ambition pour l'investissement et l'innovation Type de document : Article Auteurs : Premier Ministre, Auteur Editeur : Paris : Premier Ministre Année de publication : 21/06/2018 Nombre de pages : 38 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Développement durable
[*] Emploi
[*] Financement
[*] Innovation
[*] Investissement
[*] Numérique
[*] Pôle de compétitivité
[*] PolitiqueIndex. décimale : G210 Innovation-Technologies - Politique-Financement-Aides - Politique - Généralités (+ pôle de compétitivité, agence de l'innovation + pacte PME) Résumé : Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le 21 juin 2018 les grandes orientations de la politique d'innovation du Gouvernement, financées par le Grand plan d’investissement, doté de 57 milliards d’euros. Engagé depuis le 25 septembre 2017 et opérationnel depuis le début 2018, ce plan comprend 26 initiatives répondant à 4 défis : la neutralité carbone, l'accès à l'emploi, la compétitivité par l'innovation, et l’État numérique. 65 % des crédits prévus pour 2018 sont déjà engagés sur des actions concrètes comme le plan d'investissement dans les compétences, la rénovation thermique des bâtiments ou la transformation de l'action publique.
Un Conseil de l'innovation, instance de pilotage stratégique, va être mis en place pour :
- "définir les grandes orientations et les priorités de la politique de l'innovation [...]
- décider, sous la forme d'une feuille de route, des mesures susceptibles de renforcer la transversalité de la politique de l'innovation, et simplifier le paysage des aides à l'innovation [...] ;
- formuler des recommandations sur les moyens financiers dédiés à la politique de l'innovation".
Il contribuera notamment à orienter les moyens du nouveau Fonds pour l'innovation et l'industrie, créé le 15 janvier 2018, et qui est destiné à soutenir les start-ups à forte intensité technologique (deep tech) et l'innovation de rupture par le lancement de 3 à 5 "grands défis" thématiques par an. Les moyens européens viendront compléter les moyens nationaux, une enveloppe de 94,1 Md€ ayant été annoncée par la Commission européenne le 7 juin pour le Programme cadre européen de recherche et d'innovation.
La politique d'innovation du Gouvernement passe également par un renforcement des écosystèmes d'innovation, avec 4 axes de travail :
- le lancement d'un nouvel appel à candidatures pour identifier les pôles de compétitivité de la phase 4, avec une labellisation à l'automne des pôles pour la période 2019-2022
- l'assouplissement et l'harmonisation des règles de fonctionnement des instituts de recherche technologique (IRT) et de la transition énergétique
- la formalisation d'accords-types entre les acteurs du transfert technologique pour raccourcir les délais et renforcer la sécurité juridique des start-ups et PME
- le lancement d'un Fonds French Tech Seed doté de 400 M€ par l'Etat pour investir dans les start-ups technologiques en phase de pré-amorçage.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36074 Documents numériques
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En ligne sur le Portail du GouvernementURLLe Grand Plan Investissement 2018-2022 - Rapport au Premier ministre / Jean Pisani-Ferry (25/09/2017)
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Titre : Le Grand Plan Investissement 2018-2022 - Rapport au Premier ministre Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean Pisani-Ferry, Auteur Editeur : Paris : Premier Ministre Année de publication : 25/09/2017 Nombre de pages : 67 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Automobile
[*] Bâtiment
[*] Emploi
[*] Environnement
[*] Financement
[*] Formation
[*] Innovation
[*] Insertion
[*] Investissement
[*] Numérique
[*] PolitiqueIndex. décimale : A22 Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité Résumé : Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le 25 septembre 2017 le Grand plan d'investissement 2018-2022. D'un montant de 57 milliards d'euros, il s'appuie sur le rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry et s'articule autour de 4 grandes priorités :
- "accélérer la transition écologique" : 20 milliards d'euros pour aider notamment à la rénovation énergétique des logements et instaurer une prime à la conversion automobile ;
- "édifier une société de compétences" : 15 milliards d'euros consacrés notamment à la formation des personnes peu qualifiées afin de les accompagner vers l'emploi, ainsi qu'à l'insertion professionnelle des jeunes ;
- "ancrer la compétitivité sur l'innovation": 13 milliards d'euros pour soutenir l'innovation des entreprises et les filières stratégiques ;
- "construire l'Etat de l'âge numérique" : 9 milliards d'euros notamment pour le déploiement du très-haut débit.
Le Grand plan d'investissement repose sur des financements n'ayant pas d'effet sur le déficit public (prêts, fonds propres, fonds de garantie), sur une activation ou une réorientation d'investissements existants, et sur des nouvelles mesures budgétaires (à hauteur de 24 milliards d'euros). Il financera également le PIA 3 (programme d'investissements d'avenir) pour un total de 10 milliards d'euros.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35630 Documents numériques
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En ligne sur le Portail du Gouvernement : le dossier de presseURL![]()
En ligne sur le Portail du Gouvernement : le rapportURL
Titre : Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants Type de document : Article Editeur : Paris : Premier Ministre Année de publication : 05/09/2017 Nombre de pages : 15 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Création d'entreprise
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Formalité administrative
[*] Micro-entrepreneur
[*] Politique
[*] Protection sociale
[*] Travail indépendantIndex. décimale : A22 Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité Résumé : Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'un déplacement à Dijon le 5 septembre 2017, le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Ses mesures s'organisent autour de 4 grandes thématiques :
- le pouvoir d'achat : le Gouvernement prévoit notamment une baisse de cotisations sociales pour l'ensemble des travailleurs indépendants et une exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les entreprises réalisant moins de 5000 € de chiffre d'affaires
- le soutien à la création d'entreprise notamment via l'extension du dispositif de l'ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises à compter du 1er janvier 2019. La première année d'activité, les créateurs dont le revenu serait inférieur à 30 000 € seraient exonérés totalement de cotisations sociales, puis de façon dégressive jusqu'à 40 000 €, de la même manière que les auto-entrepreneurs.
- la nouvelle organisation de la protection sociale, avec l'adossement du RSI au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018
- la simplification avec notamment le doublement des plafonds du régime de la microentreprise.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35577 Documents numériques
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En ligne sur le Portail du GouvernementURL PermalinkRapport au Premier ministre sur l'économie collaborative. Mission confiée à Pascal Terrasse, député de l'Ardèche / Pascal Terrasse (08/02/2016)
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PermalinkPropositions pour la création d'une agence nationale pour le développement économique des territoires. Rapport pour le Premier ministre / Marie-Guite Dufay (01/10/2015)
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PermalinkRapport à Monsieur le Premier ministre sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers / Sylviane Bulteau (21/09/2015)
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PermalinkLe financement de l'investissement des entreprises. Rapport d'étape à Manuel Valls, Premier ministre de la République française / François Villeroy de Galhau (26/08/2015)
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PermalinkPermalinkPermalinkCompte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention [en ligne] / Michel Davy De Virville ; Gérard Huot ; Christophe Sirugue (2015)
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PermalinkLutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique [en ligne] / Guillaume Garot (2015)
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PermalinkDe l'intelligence collaborative à l'économie circulaire. "France, terre d'avenir de l'industrie papetière". La fibre de cellulose, issue du bois et du papier recyclé, une illustration positive du développement durable / Serge Bardy (08/07/2014)
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