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Contrats de plan Etat-Région : histoire et perspectives. Un partenariat au service des territoires / CGET (2017)
Titre : Contrats de plan Etat-Région : histoire et perspectives. Un partenariat au service des territoires Type de document : Ouvrage Auteurs : CGET, Auteur Editeur : Paris : Documentation française (La) Année de publication : 2017 Nombre de pages : 115 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Aménagement du territoire
[*] Evaluation
[*] Histoire
[*] Montagne
[*] Outre-mer
[*] Planification
[*] PolitiqueIndex. décimale : F31320 Contrats de plan Etat-Région (CPER)- Généralités Résumé : L'ouvrage fait le point sur les contrats de plan Etat-Région (CPER), et plus précisément la 6ème génération de contrats, qui couvre la période 2015-2020. Après avoir rappelé les origines et les principes de contractualisation Etat-Région, ainsi que les évolutions des cinq premières générations de CPER, il présente le travail d'élaboration des CPER 2015-2020 et détaille les politiques mobilisées au service de l'aménagement du territoire. Bibliographie. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35706
Titre : La liste des métiers d'art Type de document : Ouvrage Auteurs : INMA, Auteur Editeur : Paris : INMA Année de publication : 2016 Autre Editeur : Paris : Documentation française (La) Nombre de pages : 56p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Métier d'art
[*] RéglementationIndex. décimale : B890 Métiers d'art - Politique/réglementation - généralités Résumé : Le document contient la liste et les définitions des 198 métiers d'art et 83 spécialités répartis en 16 domaines, fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015 (JO Lois et Décrets, n°26, 31/01/2016). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35000 Documents numériques
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Consulter l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en ligne sur le site de LegifranceURL![]()
En ligne sur le site de l'INMAURL
Titre : Vade-mecum des aides d'Etat Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Economie et Finances Editeur : Paris : Documentation française (La) Année de publication : 2016 Nombre de pages : 384 p. Mots clés : [*] Etat
[*] Financement
[*] Innovation
[*] Méthodologie
[*] PME
[*] Réglementation
[*] Union européenneIndex. décimale : D32410 Aides financières généralités (Bpifrance) Résumé : Le vade-mecum a pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux qui entourent les aides d'Etat. Sous forme de fiches pratiques (voir notamment la fiche n°9 sur les aides aux petites et moyennes entreprises), le guide aborde tous les aspects liés à la réglementation de ces aides : compatibilité des aides et règles de procédure. En annexe figure la liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides d'Etat. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=11032 Documents numériques
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En ligne sur le Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publicsURLUn acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la nation avec les territoires de montagne / Annie Genevard (27/07/2015)
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Titre : Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la nation avec les territoires de montagne Type de document : Ouvrage Auteurs : Annie Genevard, Auteur ; Bernadette Laclais, Auteur Editeur : Paris : Documentation française (La) Année de publication : 27/07/2015 Nombre de pages : 156 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Commerce
[*] Emploi
[*] Montagne
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] TourismeIndex. décimale : F63 Zones de montagne Résumé : Un rapport a été remis le 27 juillet 2015 au Premier ministre sur une mission visant à formuler des propositions concrètes et opérationnelles pour une actualisation de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Les deux députées missionnées ont émis dans ce rapport une trentaine de propositions, à la fois pour renforcer certains thèmes de la loi de 1985, et intégrer dans un acte II de la loi Montagne de nouveaux enjeux, que ce soit concernant le développement numérique des territoires, le tourisme, la mobilité des populations, le changement climatique. Deux propositions concernent plus particulièrement l'artisanat : la proposition 3 "maintenir les réseaux d'entreprise du commerce et de l'artisanat" et la proposition 4 "renforcer les productions artisanales et industrielles de montagne". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33940 Documents numériques
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En ligne sur le site de la Documentation FrançaiseURL
Titre : D'autres monnaies pour une nouvelle prospérité Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Philippe Magnen, Auteur ; Christophe Fourel ; Nicolas Meunier Editeur : Paris : Documentation française (La) Année de publication : 01/04/2015 Nombre de pages : 306 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Economie sociale
[*] Exemples
[*] Financement
[*] Monnaie
[*] Politique
[*] Union européenneIndex. décimale : D3410 Vente/commercialisation - Généralités (SAV+ marketing, marketing management, circuits courts, drive, monnaies locales) Résumé : Jean-Philippe Magnen, vice-président de la Région Pays-de-la-Loire, a remis le 8 avril 2015 à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, et Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS, un rapport sur l'émergence des monnaies locales en France et en Europe. Il répond à trois objectifs fixés par la mission : "établir un état des lieux des dispositifs et des territoires concernés, identifier les risques et les opportunités que représente le développement de ces initiatives, envisager les actions que pourraient mener les pouvoirs publics". Distinguant les systèmes d'échange locaux (SEL) et les monnaies locales complémentaires (MLC), il émet 12 propositions pour :
- faire vivre et évaluer l'application de l'article 16 de la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014,
- développer une meilleure connaissance des initiatives monétaires et leurs enjeux,
- développer un appui méthodologique aux acteurs,
- suivre les innovations monétaires des acteurs.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34269 Documents numériques
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En ligne sur le site de la Documentation FrançaiseURLLe financement de l'économie française - Quel rôle pour les acteurs publics ? / Yves Jegourel ; Max Maurin (2015)
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PermalinkEvaluation du dispositif de revitalisation rurable (ZRR) / Inspection Générale Administration (01/07/2014)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs [en ligne] / Jean-Claude Bailly (2013)
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PermalinkPermalinkBilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat [en ligne] / IGAS (2012)
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