| Résumé : |
Chargées d'une mission d'expertise relative à l'ouverture du régime d'assurance-chômage aux travailleurs indépendants, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont remis leur rapport aux ministres du travail, de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics. Celui-ci présente les principaux constats, objectifs, scénarios et paramètres de gestion à considérer dans la création d'un tel régime.
Après avoir dressé une cartographie des travailleurs indépendants, analysé leurs caractéristiques et les évolutions qu'ils traversent, la mission propose plusieurs scénarios envisageables : deux d'entre eux reposent sur une adhésion volontaire, et huit sur la création d'un régime obligatoire d'assurance, soit avec un profil d'indemnisation forfaitaire, soit avec des modalités d'indemnisation tenant compte des revenus antérieurs. Le rapport insiste enfin sur les aspects paramétriques, qui peuvent faire varier fortement le nombre de travailleurs indépendants éligibles et le coût global à l'intérieur de chaque scénario.
Annexes : cartographie des travailleurs indépendants, analyse des rythmes de transition entre emploi et chômage des travailleurs indépendants, panorama synthétique des droits des travailleurs indépendants en matière de protection sociale, fonctionnement du marché actuel de l'assurance facultative perte d'emploi des travailleurs indépendants, exemples de comparaison internationales en matière d'assurance chômage des travailleurs indépendants (7 pays : Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Autriche, Danemark, Suède). |
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