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IGAS
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IGAS : inspection générale des affaires sociales
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Titre : La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS, Auteur ; CGEDD, Auteur ; Nicolas Amar, Auteur ; Vincent Maymil, Auteur ; Louis-Charles Viossat, Auteur ; Manuel Leconte, Auteur ; Alain Sauvant, Auteur Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 01/12/2018 Autre Editeur : Paris La Défense : CGEDD Nombre de pages : 335 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Durée du travail
[*] Economie collaborative
[*] Evolution de la profession
[*] Forme juridique
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] Salaire
[*] Santé
[*] Sécurité
[*] Statistique
[*] Taxi
[*] TransportIndex. décimale : B764 Transports - Taxi Résumé : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis le 1er février 2019 à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, leur rapport conjoint sur la régulation du secteur du transport particulier de personnes (T3P), qui regroupe les taxis, les VTC et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).
Consacré principalement à l'évolution des conditions de travail des chauffeurs, à la régulation des plateformes de mise en relation des VTC, et à la "soutenabilité du modèle économique pour l'ensemble des acteurs", il émet 21 recommandations concernant notamment l'encadrement du temps de conduite des chauffeurs, l'amélioration du modèle économique des chauffeurs de VTC, la gestion de l'espace urbain rare, la régulation des centrales de réservation VTC et taxis. Il conclut enfin sur la nécessité pour les pouvoirs publics d'anticiper les conséquences pour le T3P de l'avènement de la voiture sans chauffeur.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36541 Documents numériques
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En ligne sur le site de La Documentation FrançaiseURLLes opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences / IGAS (24/08/2018)
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Titre : Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS ; Jean-Marie Marx ; René Bagorski Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 24/08/2018 Nombre de pages : 49 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Compétence
[*] Economie de proximité
[*] Financement
[*] Formation continue
[*] OPCA
[*] OPCO
[*] PME
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] TPEIndex. décimale : C4321 Formation continue - Règlementation-Politique-Financement - OPCA (Généralités, Règlementation) Résumé : La ministre du Travail a confié une mission sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les rapporteurs rappellent les nouvelles missions des opérateurs de compétences (OPCO) qui consistent notamment à :
- "assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ;
- apporter un appui technique aux branches adhérentes pour la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), et pour leur mission de certification ;
- assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), et de promouvoir l'alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation)."
Pour une forte cohérence de leur champ d'intervention, les rapporteurs proposent 11 opérateurs de compétences (au lieu de 20 OPCA actuellement), dont un concerne les services de proximité et l'artisanat. Ils émettent enfin une série de recommandations pour la création des opérateurs de compétences, leur gouvernance et leur mise en oeuvre.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36256 Documents numériques
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En ligne sur le site du Ministère du TravailURL
Titre : Evaluation des conventions d'objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS, Auteur ; Laurent Caussat, Auteur ; Frédéric Remay, Auteur ; Véronique Wallon, Auteur Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 01/04/2018 Nombre de pages : 209 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alternance
[*] Compétence
[*] Evaluation
[*] Financement
[*] Formation continue
[*] OPCAIndex. décimale : C4321 Formation continue - Règlementation-Politique-Financement - OPCA (Généralités, Règlementation) Résumé : Le rapport évalue les conventions d'objectifs et de moyens (COM) des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et des organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) conclues pour les périodes 2012-2014, 2015-2017 puis 2018 (avenant). Il fait ressortir notamment que "les COM ont favorisé la maîtrise des frais de gestion par les OPCA/OPACIF, mais ne régulent pas leur performance globale."
Des recommandations de principe sont émises pour conduire la préparation des prochaines COM telles que :
* "Concevoir et organiser les COM État-opérateurs de compétences autour des axes prioritaires suivants :
- la mise en place de la réforme de l’alternance ;
- l’accompagnement des entreprises et de leurs salariés sur les stratégies de compétences ;
- l’appui aux branches en matière d’ingénierie de compétences et de certification professionnelle ;
- l’efficacité de l’usage des fonds de la formation professionnelle ;
* Inscrire dans les prochaines COM :
- les reconfigurations nécessaires, à partir des actuels OPCA et OPACIF, en vue de la création en 2020 d'opérateurs de compétences composés en cohérence avec les logiques de filières économiques ;
- la conduite des regroupements nécessaires ;
- l'ouverture d'un chantier spécifique de l'impact de la réforme sur les deux actuels OPCA interprofessionnels."
Annexes.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36487 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'IGASURL
Titre : La mobilité européenne des apprentis Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS ; Patrice Borel ; Mireille Gaüzere Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 01/11/2017 Nombre de pages : 180 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage
[*] Artisanat
[*] CFA
[*] Exemples
[*] Financement
[*] Politique
[*] Programme européen
[*] Région
[*] Union européenneIndex. décimale : C316 Apprentissage - Europe Résumé : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'une mission d'évaluation de la mobilité européenne des apprentis, lancée en juin 2017, à la demande de la ministre du travail.
Le rapport rappelle le cadre national et européen de la mobilité européenne des apprentis et dresse un panorama des pratiques actuelles, conduites par différents acteurs tels que l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (Apcma), les Compagnons du Devoir, l'Association nationale pour la formation automobile (Anfa) ou la Région Grand Est.
Pour favoriser le développement de la mobilité européenne des apprentis, la mission formule 22 recommandations et préconise notamment les évolutions suivantes :
- '"Aligner clairement les règles de fonctionnement administratif d'Erasmus « enseignement et formation professionnels » sur celles d'Erasmus étudiants,
- Soumettre aux partenaires sociaux dans le cadre des discussions relatives à l’apprentissage qui vont s’ouvrir fin 2017 l’éventualité d’un abondement du programme Erasmus+ par le FPSPP,
- Identifier un référent mobilité dans chaque CFA,
- Développer les processus de « labellisation » à la fois des entreprises et des CFA engagés dans la mobilité européenne des apprentis,
- Promouvoir auprès de la Commission le fait que l'initiative Erasmus Pro ne doit pas se développer au détriment de la mobilité courte."Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35776 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'IgasURL
Titre : Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; IGAS, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 01/10/2017 Autre Editeur : Paris : IGAS Nombre de pages : 482 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Allemagne
[*] Autriche
[*] Chômage
[*] Danemark
[*] Espagne
[*] Financement
[*] Italie
[*] Portugal
[*] Protection sociale
[*] Statistique
[*] Suède
[*] Travail indépendantIndex. décimale : A103 Artisanat - Généralités de l'artisanat - Généralités - Travail indépendant Résumé : Chargées d'une mission d'expertise relative à l'ouverture du régime d'assurance-chômage aux travailleurs indépendants, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont remis leur rapport aux ministres du travail, de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics. Celui-ci présente les principaux constats, objectifs, scénarios et paramètres de gestion à considérer dans la création d'un tel régime.
Après avoir dressé une cartographie des travailleurs indépendants, analysé leurs caractéristiques et les évolutions qu'ils traversent, la mission propose plusieurs scénarios envisageables : deux d'entre eux reposent sur une adhésion volontaire, et huit sur la création d'un régime obligatoire d'assurance, soit avec un profil d'indemnisation forfaitaire, soit avec des modalités d'indemnisation tenant compte des revenus antérieurs. Le rapport insiste enfin sur les aspects paramétriques, qui peuvent faire varier fortement le nombre de travailleurs indépendants éligibles et le coût global à l'intérieur de chaque scénario.
Annexes : cartographie des travailleurs indépendants, analyse des rythmes de transition entre emploi et chômage des travailleurs indépendants, panorama synthétique des droits des travailleurs indépendants en matière de protection sociale, fonctionnement du marché actuel de l'assurance facultative perte d'emploi des travailleurs indépendants, exemples de comparaison internationales en matière d'assurance chômage des travailleurs indépendants (7 pays : Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Autriche, Danemark, Suède).Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35768 Documents numériques
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En ligne sur le site de la Documentation françaiseURL PermalinkPermalinkPermalinkEvaluation des informations statistiques disponibles sur les politiques publiques et paritaires de formation professionnelle continue / IGAS (25/07/2016)
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PermalinkPermalinkInnovations et expérimentations dans le secteur de l'insertion par l'activité économique / IGAS (01/12/2015)
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PermalinkPlan de relance de l’apprentissage : l’accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours / IGAS (01/06/2015)
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PermalinkLes besoins de formation non satisfaits au regard des besoins de l'économie. La problématique des formations émergentes ou rares - Rapport intermédiaire / IGAS (01/05/2015)
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PermalinkPermalinkEvaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification - Tome I [en ligne] / IGAS (2014)
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