Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, présenté par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme - Dossiers de presse [en ligne] (10/02/2014)

Public Titre : Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, présenté par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme - Dossiers de presse [en ligne] Type de document : Article Editeur : Paris : Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme Année de publication : 10/02/2014 Nombre de pages : 51p. Mots clés : [*] Accompagnement [*] Artisanat [*] Auto-entrepreneur [*] Bail [*] CMA [*] Commerce [*] EIRL [*] Entreprise individuelle [*] Exemples [*] FISAC [*] Politique [*] Qualification [*] Savoir faire [*] TPE [*] Urbanisme commercial Résumé : Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été présenté par Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme lors du Conseil des ministres du 21 août 2013. Le dossier de presse du 21 août 2013 présente les 18 mesures du projet de loi, concentrées autour de 3 axes : - Garantir l'équilibre des relations entre bailleur et commerçant ; - Développer les très petites entreprises (TPE) ; - Adapter les modalités de l'intervention publique aux besoins des territoires. Chiffres clés : panorama du commerce et de l'artisanat en France (nombre d'actifs, nombre d'entreprises, chiffre d'affaires annuel, créations d'entreprises, taille des entreprises, export, répartition géographique).En ligne sur le portail de l'artisanat, du commerce et du tourisme : le dossier de presse et le communiqué de presse [consulté le 22/08/2013] Dossier législatif en ligne sur le site target=«_blank» href="de l'Assemblée Nationale :http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/Commerce_tpe.asp">[consulté le 12 septembre 2013] Le projet de loi est examiné en séance publique du 12 au 14 février 2014. Voir la présentation des principales mesures en ligne sur le portail de l'artisanat, du commerce et du tourisme [consulté le 10/02/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32374

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Sylvia Pinel a lancé un kit pour la transmission d'entreprise [en ligne] (19/12/2013)

Public Titre : Sylvia Pinel a lancé un kit pour la transmission d'entreprise [en ligne] Type de document : Article Editeur : Paris : Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme Année de publication : 19/12/2013 Nombre de pages : 6p. Mots clés : [*] Accompagnement [*] Artisanat [*] Charte [*] Transmission d'entreprise Résumé : Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté le 19 décembre 2013 le "kit transmission d'entreprise" qui a pour objectif d'aider les chefs d'entreprises à anticiper la transmission de leur entreprise. Ce kit est le résultat des engagements pris par la Ministre dans le Pacte pour l'artisanat et le Plan d'action pour le commerce et les commerçants. Il se compose d'un dépliant d'information, envoyé par le RSI (régime social des indépendants) à tous les dirigeants d'entreprises commerciales et artisanales de plus de 57 ans, et mis à disposition dans les structures d'accompagnement des commerçants et artisans, ainsi que d'un portail d'information pour les différent aspects de la transmission : préparation de la cession, accompagnement, proposer son entreprise, financer la reprise. A l'occasion de cette présentation, une charte avec l'ensemble des partenaires (dont les Chambres de métiers et de l'artisanat) a été signée pour accompagner les dirigeants qui transmettrent leur entreprise. En ligne sur le portail de l' artisanat, du commerce et du tourisme. Consulter le site dédié à la transmission d'entreprise[consultés le 03/04/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32826

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Plan d'action pour le commerce et les commerçants. Dossier de presse (19/06/2013) 

Public Titre : Plan d'action pour le commerce et les commerçants. Dossier de presse Type de document : Article Editeur : Paris : Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme Année de publication : 19/06/2013 Nombre de pages : 40p. Mots clés : [*] Apprentissage [*] Artisanat [*] Bail [*] Centre-ville [*] Commerce de proximité [*] Commerce électronique [*] Délais de paiement [*] Embauche [*] Emploi [*] Financement [*] FISAC [*] Fiscalité [*] Grande distribution [*] Local d'activité [*] Normalisation [*] Réseau d'entreprises [*] Sécurité [*] TIC [*] Transmission d'entreprise [*] Urbanisme commercial Résumé : La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a présenté au cours du Conseil des ministres du 19 juin 2013 un plan d'action pour le commerce et les commerçants. Composé de 50 mesures, il vise trois objectifs : "renforcer la compétitivité des entreprises du commerce, permettre le développement équilibré de toutes les formes de commerce, anticiper les évolutions du secteur pour s’adapter aux mutations". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32238

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Pacte pour l'artisanat : une nouvelle ambition pour les artisans - Dossier de presse [en ligne] / Ministère de l'artisanat (23/01/2013)

Public Titre : Pacte pour l'artisanat : une nouvelle ambition pour les artisans - Dossier de presse [en ligne] Type de document : Article Auteurs : Ministère de l'artisanat Editeur : Paris : Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme Année de publication : 23/01/2013 Nombre de pages : 23p. Mots clés : [*] Accompagnement [*] Appellation d'origine [*] Apprentissage [*] Artisanat [*] Bâtiment [*] CMA [*] Communication [*] EIRL [*] Entreprise en difficulté [*] Exportation [*] Financement [*] Formation continue [*] Formation initiale [*] Groupement [*] Image [*] Innovation [*] Jeune [*] Marché public [*] Métier d'art [*] Pôle d'innovation [*] Politique [*] Savoir faire [*] Sous-traitance [*] Statistique [*] TPE [*] Transmission d'entreprise Résumé : Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, a présenté le 23 janvier 2013 le Pacte pour l'artisanat. Celui-ci mobilise 33 leviers autour de 7 enjeux stratégiques : - Inciter les jeunes à s’orienter vers les filières de l’artisanat et renforcer l’attractivité de ces métiers - Faciliter la reprise d’entreprise et la transmission des savoir-faire - Promouvoir nos savoir-faire et protéger nos productions locales - Redéfinir le statut de l’artisan - Rénover le rôle des chambres de métiers et de l’artisanat dans l’accompagnement de l’entreprise artisanale à tous les stades de son développement - Soutenir les entreprises artisanales dans leur besoin de financement - Dynamiser la compétitivité des artisans dans un environnement économique en mutation Le dossier de presse comporte un panorama statistique de l'artisanat. En ligne sur le portail de l'artisanat, du commerce et du tourisme le dossier de presse et le communiqué de presse [consulté le 24/01/2013] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=31957

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Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance - Rapport final [en ligne] / Laurent Grandguillaume ; Valérian Pham Ngoc ; Jacques Sauret (2013) 

Public Titre : Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance - Rapport final [en ligne] Type de document : Ouvrage Auteurs : Laurent Grandguillaume ; Valérian Pham Ngoc ; Jacques Sauret Editeur : Paris : Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme Année de publication : 2013 Nombre de pages : 44 p. Mots clés : [*] Accompagnement [*] Artisanat [*] Création d'entreprise [*] Entreprise individuelle [*] Financement [*] Fiscalité [*] Forme juridique [*] Politique [*] Qualification Résumé : Laurent Grandguillaume, député de la Côte d'Or, a remis le 17 décembre 2013 à Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, et Fleur Pellerin, ministre des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, son rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel. Il émet 27 recommandations dans une optique de simplification, en proposant notamment la création d'un statut juridique unique et la simplification des prélèvements fiscaux et sociaux. Certaines mesures concernent également l'accompagnement de la vie entrepreneuriale (SPI, portail unique d'information). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10573

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Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2012 / DGCIS (2013) 

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