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Note de veille réglementaire
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Clermont Ferrand
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Titre : Métiers du bâtiment : signe de qualité RGE et éco-conditionnalité Type de document : Article Auteurs : Antoine Chevillard ; CRMA Auvergne, Auteur Editeur : Clermont Ferrand : Note de veille réglementaire Année de publication : 14/01/2015 Nombre de pages : 7 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Bâtiment
[*] Environnement
[*] Label
[*] Méthodologie
[*] RéglementationIndex. décimale : B67224 Bâtiment - Eco-construction - Certification-label (éco-artisan, HQE) Résumé : La note de veille réglementaire de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne sur le signe de qualité RGE et l'éco-conditionnalité dans les métiers du bâtiment donne des informations sur les travaux et les corps de métiers concernés par la mention RGE ("Reconnu Garant de l'Environnement"), les différents labels donnant droit à la mention RGE et les démarches à suivre pour avoir accès à la mention RGE. Liste de contacts utiles. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34004 Documents numériques
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En ligne sur le site de la CRMA AuvergneURLGestion des effluents des entreprises artisanales [en ligne] / Antoine Chevillard ; CRMA Auvergne (23/08/2011)
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Titre : Gestion des effluents des entreprises artisanales [en ligne] Type de document : Article Auteurs : Antoine Chevillard ; CRMA Auvergne Editeur : Clermont Ferrand : Note de veille réglementaire Année de publication : 23/08/2011 Nombre de pages : 9p. Mots clés : [*] Artisanat
[*] Déchet
[*] Eau
[*] Méthodologie
[*] Pollution
[*] RéglementationRésumé : La note de veille rappelle la réglementation concernant la gestion des effluents (eaux usées de fabrication/production) rejetés par les entreprises artisanales dans le réseau d'assainissement collectif : procédures, arrêté d'autorisation de déversement, convention d'autorisation de déversement, sanctions, interdictions de rejet, références réglementaires. En annexe, un modèle de lettre de demande d'autorisation de déversement, un exemple d'arrêté d'autorisation de déversement. En ligne sur le site de la CRMA Auvergne [consulté le 18/04/2012] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=30846 Documents numériques
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