| Résumé : |
La note de veille rappelle la réglementation concernant la gestion des effluents (eaux usées de fabrication/production) rejetés par les entreprises artisanales dans le réseau d'assainissement collectif : procédures, arrêté d'autorisation de déversement, convention d'autorisation de déversement, sanctions, interdictions de rejet, références réglementaires. En annexe, un modèle de lettre de demande d'autorisation de déversement, un exemple d'arrêté d'autorisation de déversement. En ligne sur le site de la CRMA Auvergne [consulté le 18/04/2012] |
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