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Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEconomie sociale et solidaire - Synthèse des textes législatifs et réglementaires / Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire (01/06/2016)
Titre : Economie sociale et solidaire - Synthèse des textes législatifs et réglementaires Type de document : Ouvrage Auteurs : Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, Auteur Editeur : Paris : Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire Année de publication : 01/06/2016 Nombre de pages : 46 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Association
[*] Coopérative
[*] Economie sociale
[*] Financement
[*] Marché public
[*] Monnaie
[*] RéglementationIndex. décimale : D1240 Economie sociale - Généralités (SCOP) Résumé : Le livret dresse une synthèse des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'économie sociale et solidaire en juin 2016 : les principes et le champ de l'ESS, l'organisation nationale et la gouvernance de l'ESS, les dispositifs territoriaux de développement de l'ESS, le financement (agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, les commandes et achats publics, les fonds européens d'entrepreneuriat social, l'innovation sociale, les monnaies locales, le suivi de l'accès au financement, le fonds de développement coopératif, le financement participatif), les coopératives, les sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, les associations et fondations, les dispositifs diverses. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35227 Documents numériques
En ligne sur le site ESSpaceURLPôles de coopération. Résultat de l'appel à projets 2015 (14/01/2016)
Titre : Pôles de coopération. Résultat de l'appel à projets 2015 Type de document : Article Editeur : Paris : Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire Année de publication : 14/01/2016 Nombre de pages : 52 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Développement local
[*] Economie sociale
[*] Politique
[*] Provence-Alpes-Côte AzurIndex. décimale : F204 SPL - District – PEP – Cluster – grappes d’entreprises – PTCE Résumé : Suite au lancement le 21 avril 2015 du deuxième appel à projets « Pôles territoriaux de coopération économique » (PTCE), 14 projets, sur 125 candidatures reçues, ont été labellisés PTCE le 14 janvier 2016. Ils recevront une aide de l’Etat (2,5 millions d'euros répartis entre les lauréats) pour "mettre en place des projets innovants et durables au service de l’égalité des territoires". Comprenant au moins une entreprise de l’Économie sociale et solidaire, les PTCE regroupent également des entreprises commerciales, des acteurs publics et organismes de formation, d’enseignement ou de recherche. Parmi les lauréats, plusieurs projets associent les réseaux consulaires, et un en particulier implique la Chambre de métiers et de l'artisanat du Vaucluse (Matières et couleurs du Luberon). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34284 Documents numériques
En ligne sur le Portail de l'Economie et des FinancesURL
Titre : Favoriser la transmission d'entreprise en France : diagnostic et propositions : Rapport remis le 7 juillet 2015 à la demande du Premier Ministre Type de document : Ouvrage Auteurs : Fanny Dombre Coste, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Année de publication : 07/07/2015 Autre Editeur : Paris : Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire Nombre de pages : 106 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Artisanat
[*] Commerce de proximité
[*] Développement local
[*] Financement
[*] Formation
[*] Politique
[*] Reprise d'entreprise
[*] Réseau
[*] TPE
[*] Transmission d'entrepriseRésumé : Le rapport constitue la seconde partie de la mission confiée à Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault, par le Premier Ministre le 12 janvier 2015. Il porte sur les recommandations pouvant être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions d'entreprise quelles que soient leur taille ou leur secteur. Il apparaît que les petites entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité rencontrent le plus de difficultés pour être reprises. Il est rappelé que la cohérence et la coordination entre la politique nationale et les politiques conduites en région constituent un facteur clé de réussite. Certains territoires et réseaux d'acteurs, tels que Transmettre et Reprendre, se sont déjà engagés en faveur de la transmission et la reprise.
Le rapport préconise de sensibiliser les cédants et les repreneurs potentiels, de cibler bien avant la retraite les cédants potentiels, de développer l'accompagnement des cédants et des repreneurs, d'organiser des parcours de formation à la reprise, d'aménager et de développer une offre de financement nationale et locale (ARCE), de poursuivre la simplification en faveur de l'entrepreneuriat et de la transmission-reprise en particulier.
Un comité de pilotage se réunira en septembre 2015 pour "s'assurer de la mobilisation des acteurs et du suivi de la politique de soutien à la transmission/reprise des TPE/PME (...) [et] de la cohérence des impulsions nationales et de leur relais efficace au niveau régional et local".En ligne : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19454.pdf Format de la ressource électronique : En ligne sur le portail de l'Economie et des Finances Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33839 Est accompagné deDocuments numériques
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Accompagne
Titre : Carole Delga promeut les crémiers-fromagers comme entreprises artisanales. Mieux valoriser l’artisanat français : vers l’artisan crémier-fromager, l’artisan cuisinier et la consécration des métiers d’art Type de document : Article Editeur : Paris : Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire Année de publication : 02/12/2014 Nombre de pages : 2 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Crème
[*] Cuisine
[*] Fromage
[*] Métier d'art
[*] RéglementationIndex. décimale : A212 Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Nomenclature Résumé : Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, a annoncé trois nouvelles reconnaissances de l'artisanat, qui "entreront en vigueur dans le cadre des textes d'application de la loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises, au 1er trimestre 2015" :
- l'accès des crémiers-fromagers au statut d'artisan, dès lors qu'ils effectuent un acte de transformation du produit,
- l'ouverture du statut d'artisan aux cuisiniers,
- la consécration des métiers d'art, via la loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises, qui donne une définition légale des métiers d'art, ainsi qu'un ajustement de la liste des métiers d'art, définie par l'arrêté du 12 décembre 2003.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34506 Documents numériques
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