REACH 2018 : utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs, vous êtes tous concernés par la procédure d’enregistrement des substances chimiques avant le 31 mai 2018. Dossier de presse / Ministère de la Transition écologique et solidaire (06/07/2017) 

Public Titre : REACH 2018 : utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs, vous êtes tous concernés par la procédure d’enregistrement des substances chimiques avant le 31 mai 2018. Dossier de presse Type de document : Article Auteurs : Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur Editeur : Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire Année de publication : 06/07/2017 Nombre de pages : 9p. Langues : Français Mots clés : [*] Artisanat [*] Développement durable [*] Métier [*] Réglementation [*] Union européenne Index. décimale : G5524 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Europe (REACH) Résumé : Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle les obligations des utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs de substances chimiques, dans le cadre de la réglementation européenne REACH. Les fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques doivent enregistrer les substances produites à plus d’une tonne par an auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 31 mai 2018. Après cette date, il ne sera plus possible de les vendre dans l'Espace Economique Européen. Les utilisateurs de substances (dont les artisans), les distributeurs doivent prendre contact avec leurs fournisseurs afin d’éviter un risque de rupture d’approvisionnement. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35512

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Les comptes de transports en 2016. Entreprises françaises de transport : démographie et comptes / CGDD (01/09/2017) 

Public Titre de série : Les comptes de transports en 2016 Titre : Entreprises françaises de transport : démographie et comptes : Transport, emploi et rémunération Type de document : Article Auteurs : CGDD, Auteur Editeur : Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire Année de publication : 01/09/2017 Nombre de pages : mult.p. Langues : Français Mots clés : [*] Création d'entreprise [*] Emploi [*] Entreprise en difficulté [*] Forme juridique [*] Micro-entrepreneur [*] Statistique [*] Taxi [*] Transport [*] Travail indépendant Index. décimale : B760 Transports généralités Résumé : Les comptes des transports 2016 dressent le panorama du secteur des transports et entreposage qui comprend notamment le secteur du transport de voyageurs (dont les taxis), le secteur du transport de marchandises (dont les services de déménagement) ou encore le transport fluvial de fret. Le secteur des transports et entreposage compte plus de 115 100 entreprises. Le taux de créations d'entreprises hors micro-entreprises est de 13,7 %. Les micro-entreprises représentent 53,1 % de l'ensemble des créations d'entreprises. Le taux de défaillance est de 1,5 %. Dans l'ensemble, les créations de micro-entreprises dépassent les créations classiques. En 2016, 10 871 nouvelles entreprises classiques (hors micro-entreprises) ont été créées dans le secteur du transport de voyageurs (soit 3 504 créations de plus qu'en 2015) : cette augmentation est liée au développement des entreprises de voitures de transport avec chauffeur (VTC) impulsé par la loi Thévenoud sur les taxis et VTC. Fin 2014, 61 500 indépendants exercent leur activité dans les transports, 33 000 comme exploitant de taxis y compris VTC (60 % de l'emploi total de l'activité). De 2009 à 2014, le nombre de non-salariés dans les taxis a augmenté de 14 %. Le chiffre d'affaires du transport de voyageurs est resté quasi stable en 2016 (+ 0,3 %). Au sein de ce secteur, celui des taxis-VTC a augmenté de 9,2 %. Au 31 décembre 2015, la part des taxis dans le secteur des transports et entreposage s'élève à 38 %, celle des transports routiers de fret et services de déménagement à 37 %. Le déménagement représente 3,5 % des effectifs salariés du secteur des transports routier de marchandises (TRM) qui compte 358 400 salariés en 2016. Après cinq années de pertes, il retrouve des emplois. En 2015, le secteur des transports fluviaux comptait 1 053 entreprises dont 711 dans le transport fluvial de fret. Le fret fluvial compte 4 fois plus de non-salariés que le transport fluvial de passagers. Entre 2012 et 2015, les comptes d'exploitation du fret fluvial se sont dégradés ; le nombre d'entreprises et l'effectif salarié également (respectivement - 19 % et - 22 %). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35576

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